tax base
- Exemples
Common consolidated corporate tax base ( | Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ( |
Balance of tax base correction (reducing/increasing) items due to the measure | Bilan de la correction de la base imposable, (réduction/augmentation) de chaque poste en raison de la mesure |
The long-term goal of the Commission is to achieve a consolidated corporate tax base. | L'objectif à long terme de la Commission est d'arriver à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés. |
A good tax system relies on a fair and broad tax base and reasonable levels of taxation. | Un bon système fiscal repose sur une assiette large et équitable et des niveaux d'imposition raisonnables. |
Strengthening the tax base is essential, particularly in countries with low government revenues. | L'élargissement de la base de l'impôt est essentiel, en particulier dans les pays où les recettes de l'État sont faibles. |
Thus, the tax base of these undertakings is reduced, and thereby also their corporate tax. | La base d’imposition de ces entreprises se trouve ainsi réduite et, partant, l’impôt des sociétés dont elles s’acquittent également. |
The delegation supports minimum tax rates and a common consolidated tax base for companies operating in at least two countries. | La délégation soutient des taux d’imposition minimums et une assiette commune consolidée pour les entreprises opérant dans deux pays au moins. |
At long last, the Commission must quickly come up with some proposals for a common consolidated corporate tax base. | Enfin, la Commission doit présenter rapidement des propositions en vue de créer une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. |
Moreover, only a Spanish operator with existing business in Spain has a Spanish tax base and can benefit from the depreciation. | Par ailleurs, seul un opérateur espagnol qui a une entreprise en Espagne est imposable en Espagne et peut bénéficier de la dépréciation. |
Consequently, they can not reduce the tax base. | Par conséquent, ils ne peuvent pas réduire l'assiette fiscale. |
That is a huge chunk of the tax base. | C'est un gros morceau de la base fiscale. |
The tax base will be common, and transparency will be better. | L'assiette fiscale sera commune et la transparence sera meilleure. |
National governments determine the rates of taxation and the tax base. | Les gouvernements nationaux fixent les taux d'imposition et la matière imposable. |
Fixed tax base for future buildings – property tax | Assiette fiscale fixe pour les bâtiments futurs – taxe foncière |
The developed countries also have an interest in protecting their tax base. | Les pays développés ont également tout intérêt à protéger leur base d'imposition. |
A common tax base would inexorably lead to common tax rates. | Une assiette fiscale commune conduirait inexorablement à des taux d’imposition communs. |
Government itself needs a reliable tax base. | Gouvernement lui-même a besoin d'une assiette fiscale fiable. |
We could not afford wanton destruction of our tax base. | Nous ne pourrions pas nous permettre la destruction dévergondée de notre assiette de l'impôt. |
And fourthly, it is important to expand the tax base. | Quatrièmement, l'investissement a pour but d'élargir l'assiette fiscale. |
In the end, we need a consolidated corporate tax base. | Au bout du compte, nous aurons besoin d'une assiette consolidée pour l'impôt des sociétés. |
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