suspended sentence
- Exemples
What did you say about the suspended sentence? | Qu'est-ce que t'as dit sur la peine en sursis ? |
Can I deal with the suspended sentence first? | Puis je traiter de la peine en sursis en premier ? |
The author's suspended sentence was subsequently revoked on 16 May 2007. | Le sursis dont bénéficiait l'auteur a ensuite été révoqué le 16 mai 2007. |
But the chances are very good that you'll get a suspended sentence. | Tu as une grande chance d'obtenir le sursis. |
I got a suspended sentence. | J'ai eu un sursis. |
He had reportedly been given a 20-month suspended sentence by a military court in June 2003. | Celui-ci avait été condamné à une peine de 20 mois avec sursis par un tribunal militaire en juin 2003. |
She was handed a three-year suspended sentence and ordered to pay US$2,000 in fines. | Elle a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et au paiement de 2 000 dollars américains au titre d'amende. |
Ali Nejati must serve his suspended sentence as prison time, meaning he faces an immediate one-year prison term. | Ali Nejati doit purger son sursis en prison, ce qui signifie qu’il pourrait passer un an complet en privation de liberté. |
Punishments issued had to be complied with even if victims requested a pardon or a suspended sentence for the accused. | Les peines prononcées doivent être appliquées même si les victimes demandent une remise de peine ou une peine avec sursis pour l'accusé. |
Forum 18 reported on 26 July on the six months suspended sentence for Jehovah's Witness CO Mushfiq Mammedov. | Forum 18 témoigne ce 26 juillet de la condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis pour l’objo Témoin de Jéhovah Mushfiq Mammedov. |
In the latter judicial investigation, the defendant was given a suspended sentence of 541 days' rigorous imprisonment at first instance. | Dans le dernier cas, les auteurs de ces actes ont déjà été condamnés en première instance à 541 jours d'emprisonnement de police avec sursis. |
The court sentenced the defendant to a six-month suspended sentence, a fine of 3,000 dirhams and payment of costs, and it set a minimum mandatory prison sentence. | Le tribunal a condamné l'accusé à six mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 3 000 dirhams et au paiement des dépens. |
Finally, there is also a need to safeguard the principle of hearing defendants in cases involving the revocation of a suspended sentence or the imposition of a conditional sentence. | Enfin, il faut aussi sauvegarder le principe de la procédure contradictoire dans le cas d'une révocation du sursis ou de l'imposition d'une condamnation sous condition. |
In this regard, the aforementioned Act of 9 September 2002 has given juvenile court judges the authority to revoke a suspended sentence with probation in the event of reoffending. | Ainsi, la loi du 9 septembre 2002 précitée a donné au juge des enfants la compétence pour révoquer un sursis avec mise à l'épreuve en cas d'incident. |
He received a suspended sentence, but was banned from attending gatherings and meetings for six months, in an attempt to stifle his growing influence. | Il a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, mais il a été interdit d'assister à des rassemblements et à des réunions pendant six mois, dans le but d'étouffer son influence grandissante. |
On 21 May 2011, she sentenced former presidential candidate Rymashevsky and Neklyaeu respectively to a suspended sentence of 2 years and to 3 years in jail withpostponement of the enforcement. | Le 21 mai 2011, elle a condamné l'ancien candidat à la présidentielle, Rymashevsky et Neklyaeu à une peine avec sursis de deux ans et trois ans d'emprisonnement, respectivement, avec reportd'exécution. |
On 16 May 2007, the author was sent to jail under his suspended sentence, as a consequence of the judgments in the various libel actions. | Le 16 mai 2007, l'auteur a été mis en détention pour purger la peine dont le sursis avait été révoqué, en conséquence de l'issue des diverses poursuites pour injure dont il avait fait l'objet. |
On 12 October 2006, the court sentenced F. Ibragimov to two years' and M. Kambarov to two years' and six months' deprivation of liberty, while M. Narbaev was given a two-year suspended sentence. | Le 12 octobre 2006, F. Ibragimov, M. Kambarov et M. Narbayev ont été condamnés respectivement à deux ans, deux ans et demi et deux ans de privation de liberté avec sursis. |
The use of a suspended sentence means that if the human rights defenders break any law in the next three years, they would serve one year's hard labour on top of any other punishment received. | L'utilisation du sursis signifie que si les défenseur-ses des droits humains enfreignent une loi au cours des trois prochaines années, ils devront purger une peine de travaux forcés en plus des autres peines qu'ils pourraient recevoir. |
Other information: (a) fiscal code: LMH MMD 64P24 Z330F, (b) sentenced on 3.12.2004 by Milan’s first instance Court to 1 year and 4 months imprisonment with suspended sentence following “Abbreviated trial procedure”. | Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une “procédure abrégée”. |
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