- Exemples
The sunset clause is also a good means to this end. | La clause-couperet est également un bon moyen de parvenir à cette fin. |
We must also maintain a sunset clause. | Nous devons également conserver une clause d'expiration. |
The derogating measure should, therefore, also be subject to a sunset clause. | La mesure dérogatoire demandée devrait, dès lors, être également soumise à une clause de limitation dans le temps. |
But introducing a sunset clause, coming into force on 1 January 2007, would be too short. | Mais l’introduction d’une clause-couperet, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2007, serait insuffisante. |
I should like to address a number of specific questions, such as the comment on the sunset clause. | Je voudrais répondre à quelques questions précises, comme celle portant sur la clause de limitation dans le temps. |
Imposing such a sunset clause is clearly not in line with the recent agreement on the revised comitology procedure. | L’imposition d’une telle clause de suppression automatique n’est clairement pas conforme au récent accord sur la procédure de comitologie révisée. |
UNFIP explained that the sunset clause was not applied to complex projects that required a longer time to review. | Le Fonds a expliqué que cette clause n'était pas appliquée pour des projets complexes dont l'analyse exigeait des délais plus longs. |
In accordance with the sunset clause, thematic working groups were reviewed in terms of their relevance to current needs. | Conformément à la clause de réexamen, on a examiné le travail des groupes thématiques pour déterminer s'il répondait aux besoins actuels. |
If next year payment appropriations do not meet payment needs, the sunset clause will cause a new kind of problem. | Si les crédits de paiement ne correspondent pas au besoin en paiements l'année prochaine, la clause de suspension créera un problème d'un genre nouveau. |
The general sunset clause that would limit the applicability of this regulation in time: this was not accepted by the Council either. | La clause générale de suppression automatique qui limiterait l’applicabilité de ce règlement dans le temps n’a pas été acceptée par le Conseil non plus. |
Given the considerable delays that have already been confirmed and the increased costs of the SIS II project, I understand that the sunset clause must be kept. | Étant donné les retards déjà accumulés et les surcoûts considérables du projet SIS II, il me semble que la clause de limitation dans le temps doit être conservée. |
Currently under the budget the so-called sunset clause applies and there will undoubtedly be pressure on the ACP to complete over a three-year timescale. | Dans le budget, ladite clause de limitation dans le temps s’applique actuellement et les États ACP subiront sans aucun doute des pressions pour avoir terminé d’ici trois ans. |
This is not a real sunset clause, but it does very strongly resemble one in terms of the deadline and of the assessment after four years. | Ce n'est pas une véritable clause de limitation dans le temps, mais elle ressemble très fort à une telle clause en ce qui concerne le délai et l'évaluation après quatre ans. |
I understand that your rapporteur would propose a sunset clause of two years after the entry into force of the directive, but 1 April 2008 at the latest. | J’ai cru comprendre que votre rapporteur voulait proposer une clause-couperet de deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, mais pas plus tard que le 1er avril 2008. |
Let me say, for the benefit of all those whom the news has not yet reached, that we will incorporate this sunset clause in all subsequent directives. | Pour tous ceux qui ne seraient pas encore au courant, qu’il me soit permis de dire que nous intégrerons cette clause de suspension dans toutes les directives à venir. |
To the Council, we propose 1 January 2008 as the date for the sunset clause, and now await its response, which we hope will turn out to be favourable. | Pour ce qui est de la clause de révision, je proposerais au Conseil la date du 1er janvier 2008. Nous attendons sa réponse, qui, espérons-le, sera favorable. |
I support Mr Brejc’s position that there must be a sunset clause, whereby this regulation will lapse after five years if it does not prove useful. | Je soutiens l’avis exprimé par M. Brejc, selon lequel il doit y avoir une clause de révision, qui prévoit l’expiration de ce règlement cinq ans après son entrée en vigueur s’il se révèle inutile. |
Since the sunset clause to terminate the enhanced HIPC Initiative was recently extended for two years, it is possible that additional countries may yet qualify for relief. | L'échéance couperet pour la fin de l'initiative PPTE ayant été récemment reportée de deux ans, il est possible que d'autres pays viennent à remplir les conditions prévues pour l'allégement de la dette. |
UNFIP explained that the sunset clause was not applied to complex projects that required a longer time to review. | Au cours de l'exercice biennal 2000-2001, le Comité a procédé à un audit en deux parties afin de déterminer la fiabilité du SIG et celle des autres systèmes qui y sont reliés. |
Moreover, nine conflict-afflicted or post-conflict HIPCs were unlikely to reach decision point before the expiration of the HIPC sunset clause at the end of 2004. | En outre, neuf pays pauvres très endettés, touchés par des conflits ou sortant de conflits, ne parviendraient probablement pas à atteindre le point de décision avant l'expiration de la clause d'extinction de l'Initiative PPTE fin 2004. |
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