stipuler
- Exemples
L'Accord stipulerait la nature des circonstances qui exigeraient le transfert du Tribunal et prévoirait dans ce cas la conclusion d'un accord de siège. | The Agreement would stipulate the nature of the circumstances which would require the transfer of the seat and an undertaking to conclude in such an eventuality a Headquarters Agreement. |
D'autres propositions peuvent simplement être adoptées dans des décisions de la CMP où celle-ci stipulerait les principes de base desdites propositions ou réviserait ses décisions antérieures en la matière. | Other proposals can simply be adopted through CMP decisions that state the basic principles of such proposals or revise earlier CMP decisions on the subject matter. |
De plus, on a entamé des débats sur l'élaboration d'un code volontaire de conduite, qui stipulerait en termes larges le rôle que les principales parties devraient en principe jouer durant les crises. | Also, discussions have begun on a voluntary code of conduct, which would broadly stipulate the roles that key parties would be expected to play during times of crisis. |
Une loi qui stipulerait qu'une institution financière ne peut créer ou fournir qu'un certain service principal et qui ne l'autoriserait pas à étendre son offre à d'autres services interviendrait de façon trop radicale sur le marché. | A law which said that a financial institution could only create or provide a certain core service and was not allowed to diversify into others would be too big an intervention in the market. |
Une charte stipulerait en outre la nécessité d'un suivi systématique de l'application des recommandations des mécanismes de vérification interne. | A charter would also address the need for systematic follow-up of the implementation of the recommendations of the internal audit. |
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