stipuler

Elle stipule que la reconnaissance de Chypre n’est pas négociable.
It stipulates that the recognition of Cyprus is not negotiable.
Je dois vérifier et voir ce que le contrat stipule.
I have to check and see what the contract says.
Elle stipule aussi que la loi protège la dignité humaine.
It also states that the law shall protect human dignity.
En Lituanie, la loi stipule un mandat de 3 ans.
In Lithuania, the law refers to a tenure of 3 years.
Mais la loi stipule que c'est la prérogative de la municipalité.
But the law states that it is the prerogative of the municipality.
Le TPP stipule que toutes les parties signataires doivent adhérer à l'UPOV 1991.
The TPP states that all signatories must join UPOV 1991.
Il stipule également que l'administration de la santé doit être décentralisée.
They also stipulate that health administration must be decentralized.
La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.
The Constitution sets out that the Riigikogu will form committees.
La Constitution stipule que toutes les personnes ont droit à la vie.
The Constitution stipulates that everyone has the right to life.
Il stipule également que de tels représentants doivent être indépendants de l'employeur.
It also states that such representatives should be independent of the employer.
La loi stipule que le fils aîné est le principal héritier.
The law stipulates that the principal heir is the eldest son.
Le texte stipule actuellement que la prochaine évaluation aura lieu en 2015.
The text currently states the next review will take place in 2015.
Le Traité stipule, entre autres, que des prix raisonnables doivent être assurés.
The Treaty stipulates, among other things, that reasonable prices must be ensured.
La loi stipule que tu dois protéger une victime potentielle.
You've got a legal obligation to protect a potential victim.
La Constitution ne stipule pas qui est le chef du ménage.
The Constitution did not stipulate who the head of household should be.
C'est ce que la loi stipule, mais cela ne suffit pas, Fettes.
That's what the law stipulates... but there aren't enough of them, Fettes.
Créer un compte stipule que tu as lu et es d'accord sur lui.
Creating an account stipulates that you have read and agree to it.
Le rapport stipule qu'une dette supérieure à 3 % est acceptable.
The report stipulates that a debt of more than 3 % should be acceptable.
Le Partenariat de Busan stipule clairement qu'elle ne s'y substitue pas.
The Busan Partnership says that it is not a substitute.
Le Pacte pour l'Afghanistan stipule également les fondements de l'engagement de l'Allemagne.
The Afghanistan Compact also provides the foundation for Germany's engagement.
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