stipuler
- Exemples
Les contrats stipulaient que les paiements seraient effectués par lettres de crédit irrévocables (L/C) émises à des dates déterminées. | The contracts specified the terms of payment with irrevocable letters of credit (L/C) issued by certain dates. |
Ces résolutions stipulaient clairement que sans cette garantie, la décharge sur l'exécution du budget général ne pourrait être octroyée. | Until it was ensured that this was the case, discharge could not be given, according to the resolutions. |
Deux de ces trois ordres de virement stipulaient que leur objectif était la rémunération des heures de travail effectuées par l'employé. | Two of the three bank transfer forms stipulated that the purpose of the transfer was payment for works performed by the worker. |
Pour l'essentiel, ces amendements stipulaient que les États membres qui ne disposent pas de système ferroviaire soient exemptés de l'obligation de transposer et de mettre en œuvre cette directive. | Essentially, these amendments provided that Member States that have no railway system are exempt from the obligation to transpose and implement this directive. |
Qui plus est, la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme stipulaient que l'État était tenu de fournir un recours interne utile en cas de violation présumée d'un droit conventionnel. | In addition, most human rights treaties stipulated that the State was required to provide an effective domestic remedy for the alleged violation of a conventional right. |
En outre, lesdits statuts stipulaient que toute objection formulée au sujet de décisions rendues par le conseil honoraire serait tranchée à un vote à la majorité lors d'une réunion des membres. | Furthermore, the statutes provided that objections to decisions of the honorary board were allowed and were to be decided by a majority vote in the meeting of the members. |
Si la résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité, adoptée le 19 mars de cette année-là, avait été mise en oeuvre sans retard comme le stipulaient ses dispositions, la Résistance n'aurait pas vu le jour. | Had Security Council resolution 425 (1978) adopted on 19 March been implemented without delay, as stipulated in its provisions, the Resistance would not have been born. |
Les conclusions du comité directeur scientifique - présidé par un Français -, rendues le 1er août dernier, stipulaient que la viande de buf britannique est aussi sûre que toute autre viande bovine. | The results of the Scientific Steering Committee back on 1 August ruled that British beef was as safe as any other beef and that was led by a French chairman. |
Pour ce qui est des autres ressources, verser les fonds reçus des donateurs dans une réserve commune ne suscitait aucune difficulté pour l'UNICEF si les donateurs stipulaient expressément cette condition et si l'UNICEF n'avait pas à justifier l'emploi des fonds. | Regarding other resources, UNICEF would have no problem with passing donor funds to a common pool if the donor agreement stipulated that as the purpose and UNICEF was relieved of financial accountability. |
Cela dit, toutes les institutions spécialisées n'ont pas amendé comme il convenait leur règlement intérieur pour que les territoires participent plus largement à leurs activités, comme le stipulaient les résolutions du Comité spécial de la décolonisation. | However, not all the specialized agencies had in recent years introduced the necessary changes to their rules of procedure to extend participation by the Territories in their work, as provided for in resolutions of the Special Committee on decolonization. |
Ces directives stipulaient en particulier que la MINUEE aiderait la Commission à procéder à des activités de déminage à l'appui de la démarcation et fournirait un appui administratif et logistique aux bureaux locaux de la Commission du tracé de la frontière. | The demarcation directions provided, in particular, that UNMEE would assist the Commission in conducting demining in support of demarcation and in providing administrative and logistical support to the field offices of the Boundary Commission. |
Et nombre de ces contrats stipulaient comme c'est encore le cas aujourd'hui pour les contrats de vente consentis par l'Arabie Saoudite, par exemple que la cargaison vendue ne pouvait être revendue sous forme de pétrole brut qu'à un raffineur désigné. | In addition many of these contracts provided - as it is still the case today with those made with Saudi Arabia, for instance - that the oil involved could only go to a named refiner and could not be resold to anybody else. |
En l'occurrence, les dispositions relatives à la procédure à suivre qui avaient été convenues par les deux parties stipulaient que la décision rendue par le tribunal serait contraignante et définitive, sans égard au fait que le tribunal était un organe de la Fédération elle-même. | In this specific case, the respondent's procedural terms, agreed upon by both parties, stated that the tribunal's decision would be binding and final, regardless of the fact that the tribunal was a body of the Federation itself. |
Et ce n'est pas ce que les consignes stipulaient. | And that's not what the challenge is. |
Les recommandations de la Commission stipulaient également la taille minimale des mailles des filets utilisés pour la pêche au capelan et au merlan bleu. | NEAFC recommendations provided also for a minimum mesh size when fishing for capelin and blue whiting. |
Certains jugements rendus récemment stipulaient une peine d'emprisonnement de plus de trois ans pour des délits jugés particulièrement graves. | Some judgements have been delivered recently in which imprisonment of more than three years is imposed in cases where the violation has been viewed as particularly gross. |
Ces accords stipulaient qu’il était du devoir de l’État de générer les conditions pour que les peuples indigènes puissent acquérir, administrer et opérer des moyens de communication. | These agreements included establishing the duty of the state to foster conditions for indigenous peoples to acquire, administer and operate communications media. |
Les directives stipulaient également que les rapports annuels devaient comprendre une analyse des résultats effectivement obtenus par rapport aux prévisions du plan de travail annuel. | The guideline also required the incorporation in the country office annual report of a comparative analysis of the annual workplan and the actual results. |
Cependant, comme le stipulaient également les conclusions de la décision du 19 février 2003, l’Espagne n’a pas respecté ses obligations de notification préalable pour les années 2001 et 2002. | However, as also concluded in the decision of 19 February 2003, Spain failed to fulfil its obligations to submit prior notification for 2001 and 2002. |
Les principes stipulaient aussi que la communauté internationale doit partager les technologies de prévention, de réduction et d’atténuation des catastrophes, et faire montre d’une forte volonté politique dans le domaine de la prévention des catastrophes. | The principles also stated that the international community should share technology to prevent, reduce and mitigate disasters, while demonstrating a strong political determination in the field of disaster reduction. |
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