stipulate
- Exemples
It stipulates that the recognition of Cyprus is not negotiable. | Elle stipule que la reconnaissance de Chypre n’est pas négociable. |
The budget procedure stipulates a separate vote on each report. | La procédure budgétaire impose un vote séparé sur chaque rapport. |
The new text stipulates a rate of 4%. | Le nouveau texte prévoit un taux de 4 %. |
The Constitution stipulates that everyone has the right to life. | La Constitution stipule que toutes les personnes ont droit à la vie. |
In this field, the Constitution stipulates the following. | Dans ce domaine, la Constitution dispose ce qui suit : |
Firstly, because it clearly stipulates the environmental objectives. | En premier lieu, car elle reprend clairement les objectifs écologiques. |
The Convention stipulates the right to life and survival (art. | La Convention énonce le droit à la vie et à la survie (art. |
It also stipulates the duties and immunities of judges. | Il énonce en outre les devoirs et les immunités des juges. |
The law stipulates that the principal heir is the eldest son. | La loi stipule que le fils aîné est le principal héritier. |
The transaction concluded between ÖIAG and Lufthansa stipulates that: | La transaction conclue entre ÖIAG et Lufthansa prévoit ce qui suit : |
Resolution 1559 stipulates, amongst other things, that Hezbollah should be disarmed. | La résolution 1559 stipulait, entre autres, que le Hezbollah devait être désarmé. |
The Treaty stipulates, among other things, that reasonable prices must be ensured. | Le Traité stipule, entre autres, que des prix raisonnables doivent être assurés. |
Creating an account stipulates that you have read and agree to it. | Créer un compte stipule que tu as lu et es d'accord sur lui. |
The report stipulates that a debt of more than 3 % should be acceptable. | Le rapport stipule qu'une dette supérieure à 3 % est acceptable. |
The law stipulates that no child may be barred from attending school. | La loi dispose qu'aucun enfant ne peut être empêché d'être scolarisé. |
Step one stipulates the increase of the retirement age. | La première étape prévoit une augmentation de l'âge de la retraite. |
The directive at present stipulates four years' full-time study. | Actuellement, la directive prévoit quatre ans pour des études à plein temps. |
The Constitution stipulates that the family is the basic unit of society. | La Constitution dispose que la famille est l'unité de base de la société. |
The Constitution stipulates that marriage is based on the equality of spouses. | La Constitution dispose que le mariage est fondé sur l'égalité en droits des époux. |
The implementation of evaluation policy stipulates periodic independent reviews. | La politique d'évaluation prescrit des examens périodiques indépendants. |
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