statutaire
- Exemples
L’ERIC-ECRIN a son siège statutaire à Paris, en France. | ECRIN-ERIC shall have its statutory seat in Paris, France. |
L'ERIC EPOS a son siège statutaire à Rome, en Italie. | EPOS-ERIC shall have its statutory seat in Rome, Italy. |
Les avertissements sont en dehors du mandat du procédé disciplinaire statutaire. | Warnings are outside the remit of the statutory disciplinary procedure. |
L'Organisation a son siège statutaire à Lund (Suède). | The Organisation shall have its statutory seat in Lund, Sweden. |
Un amendement statutaire sur ce thème sera soumis au congrès. | A Constitutional amendment on this issue will be submitted to Congress. |
Cela semble être une conséquence naturelle de ce nouveau texte statutaire. | That should be a natural consequence of this new statutory text. |
L'ERIC EU-OPENSCREEN a son siège statutaire à Berlin, en Allemagne. | The statutory seat of EU-OPENSCREEN ERIC shall be in Berlin, Germany. |
Le siège statutaire de l'ERIC DARIAH est situé à Paris, en France. | The statutory seat of DARIAH ERIC shall be in Paris, France. |
Le procédé statutaire s'applique-t-il seulement aux renvois disciplinaires ? | Does the statutory procedure only apply to disciplinary dismissals? |
Spécialistes dans le conseil, l'audit, l'audit statutaire et de gestion comptable. | Specialists in consulting, audit, statutory audit and accounting management. |
Le siège statutaire de l'ERIC CESSDA est situé à Bergen, en Norvège. | CESSDA ERIC shall have its statutory seat in Bergen, Norway. |
Renvoi statutaire et procédures disciplinaires - aussi simples que 1, 2, 3 ? | Statutory dismissal and disciplinary procedures - as simple as 1, 2, 3? |
Le siège statutaire de l'ERIC Instruct est situé à Oxford (Royaume-Uni). | Instruct-ERIC shall have its statutory seat in Oxford, United Kingdom. |
Est ce que vous voulez le voir avant la réunion statutaire ? | Do you want to see him before the status meeting? |
Toutefois, dans le FRELIMO, les quotas sont établis de façon statutaire. | Quotas were established by statute, however, within the FRELIMO party. |
Beaucoup d'employeurs ont donc ignoré le procédé statutaire en écartant de tels employés. | Many employers have therefore ignored the statutory procedure when dismissing such employees. |
Le siège statutaire de l'ERIC CLARIN est situé à Utrecht, aux Pays-Bas. | CLARIN ERIC shall have its statutory seat in Utrecht, the Netherlands. |
Le siège statutaire de l’ERIC EATRIS est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas. | EATRIS ERIC shall have its statutory seat in Amsterdam, the Netherlands. |
Le siège statutaire de l'ERIC ECCSEL est situé à Trondheim, en Norvège | ECCSEL ERIC shall have its statutory seat in Trondheim, Norway. |
Ce Fonds constitue un engagement statutaire et politique qui doit être respecté. | This Fund is a statutory and political commitment that needs to be realized. |
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