sous-location
- Exemples
Je n'ai jamais eu d'appartement qui ne soit pas une sous-location. | I never had an apartment in my life that wasn't a sublet. |
Location 1350, mais les cabines sont sous-loués et la possibilité de maintenir la sous-location. | Rental 1,350, but the cabins are subleased and the possibility of maintaining the subletting. |
Le produit de la sous-location versé à la NDEA s’est élevé à 245405 NOK. | The income from subleasing paid to the NDEA was NOK 245405. |
Pas même une sous-location, une chambre, un lit de camp ? | I can't get a sublet, a guest room, a cot, nothing? |
Le Comité a confirmé que la sous-location est possible grâce au contrat de location. | The Board confirmed that subleasing is an option according to the lease agreement. |
Autrement, la sous-location devrait être considérée comme une activité économique distincte (service de logement ou de pension). | Otherwise, the subletting should be considered as a separate economic activity (dwelling service or pension). |
Un régime efficace en matière d'opérations garanties doit aussi traiter de la question de la sous-location. | An effective secured transactions regime must also address the issue of a sub-lease. |
Au cours de la période allant du 1er juillet 1996 à septembre 2002, LILAS a conclu plusieurs contrats de sous-location. | During the period from 1 July 1996 until September 2002, LILAS entered into several sub-lease contracts. |
NOA exploiterait ces aéronefs dans le cadre d’une sous-location à OA, aux prix du marché. | Olympic Airlines would operate these aircraft on a sublease basis, paying market rates to Olympic Airways. |
On est en sous-location. | I don't know her. |
Ce mandat donne à New York Habitat le droit de proposer votre appartement à la location ou à la sous-location. | This listing agreement will give New York Habitat the right to offer your apartment for rent or sublet. |
Le loyer annuel, de fait, n’était pas de 10000 NOK puisque la NDEA a touché 245405 NOK de la sous-location. | The de facto annual rent was not of NOK 10000 as NDEA received NOK 245405 from subleasing. |
La sous-location de locaux à usage de bureaux dans le Chrysler Building a également été une source de recettes faibles mais régulières. | A small but steady source of income was derived from sub-letting of space in the Chrysler Building headquarters. |
Un contrat de sous-location est passé entre un locataire existant et un nouveau locataire qui va temporairement louer l'espace du locataire existant. | A sublease agreement is between a current tenant and a new tenant who temporarily will rent the space from the current tenant. |
Là, vous pouvez trouver des appartements que vous pouvez louer en sous-location, autrement dit pas directement avec le bailleur mais avec un autre locataire. | This is where you can also find apartments to sublet, i.e. not renting directly from the landlord, but from another tenant. |
Les experts ont aussi procédé à une comparaison entre les montants payés au titre du bail principal et les montants payés pour la sous-location de ces 4 aéronefs. | The experts also carried out a comparison between the head-lease rates and the sublease rates in respect of these four aircraft. |
Prix payé par NOA à l’État grec dans le cadre de la sous-location (après novation) | Those vessels are included on a list communicated to the Commission in line with the requirements of Article 13(9) of Regulation (EC) No 1967/2006. |
Conformément à la loi No 6 du 19 juin 1939 sur la location immobilière, qui est toujours en vigueur, la sous-location de pièces d'habitation nécessite le consentement du bailleur. | According to the current House Rent Act of 19 June 1939 No. 6 subletting parts of the dwelling requires the lessor's consent. |
Il faut toutefois veiller soigneusement au respect uniforme de ces règle dans toute l'Union, connaissant les conséquences des règles rendues plus strictes se rapportant à la sous-location. | Great care has to be taken to ensure that these rules are complied with uniformly throughout the Union, considering the consequences of stepping up the rules against subleasing. |
Une autre question concerne le traitement de la sous-location de diverses pièces. | At the request of the interested operator submitted within three months after the date of publication of this Regulation, Article 7(2) shall apply to licences issued before 1 September 2006. |
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