convenir
- Exemples
À moins qu’il n’en soit convenu autrement dans les présentes, aucune information reprise dans ces Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme octroi de licence de droits de propriété intellectuelle. | Unless explicitly stated herein, nothing in the Terms of Use will be construed as conferring any license to any intellectual property rights. |
Plus précisément, on ne savait pas très bien s'il fallait, pour que cette disposition s'applique, que le délai de livraison soit convenu expressément ou tacitement. | Specifically, there seemed to be some confusion regarding whether express or implied agreement with respect to the time for delivery was required for the operation of the provision. |
Pour effectuer le remboursement nous utilisons la même méthode de paiement que Vous avez utilisée au moment de la transaction initiale, à moins qu´il n´en soit convenu autrement avec vous. | We will use the same payment method you used for the original transaction in order to reimburse you unless otherwise expressly agreed; under no circumstances will you be charged a fee for this refund. |
Le Gouvernement serbe a ensuite exigé que rien ne soit convenu sans l'accord de Belgrade. | The Serbian Government then demanded that nothing be agreed without Belgrade's agreement. |
Ces scellés sont levés après l'achèvement de l'inventaire, à moins qu'il n'en soit convenu autrement. | After completion of the inventory, such seals will be removed unless otherwise agreed. |
Cette réforme doit être reportée jusqu'à ce qu'il soit convenu d'un accord sur l'agriculture lors des discussions sur le commerce mondial. | This must be deferred until agreement is reached on agriculture at the world trade talks. |
Il n'empêche que bien qu'il soit convenu mais non encore signé, ce décret a produit des effets. | Still, since the border agreement has been fully agreed but not yet signed, the ukase has produced effects. |
À moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de transport, le chargeur remet les marchandises prêtes pour le transport. | Unless otherwise agreed in the contract of carriage, the shipper shall deliver the goods ready for carriage. |
Aucun autre rabais, déduction basée sur la quantité ou offre ne s'appliquent, à moins que cela ne soit convenu par écrit par Lenovo. | No other discounts, quantity entitlements, or promotions apply unless agreed in writing by Lenovo. |
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Particulier et d'un Compte Business. | Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account and one Business Account. |
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Particulier et d'un Compte Professionnel PayPal. | Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account and one Business Account. |
Ensuite, Gap a soumis son prix, que les consommateurs pouvaient accepter ou renchérir jusqu’à ce qu’un prix final soit convenu. | The retailer then put forward its price, which consumers could accept or make a further bid until a final price was agreed on. |
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Personnel ou Premier et d'un Compte Business. | Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account or Premier Account and one Business Account. |
L’arbitrage devra débuter dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, à moins qu’il ne soit convenu autrement par vous et Wizards. | The arbitration hearing must commence within thirty (30) days from the appointment of the arbitrator, unless otherwise agreed to by you and Wizards. |
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte pour les particuliers et d'un Compte pour les professionnels. | Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account and one Business Account. |
Les frais ordinaires encourus pour exécuter une demande sont à la charge de l'État requis à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre les États concernés. | The ordinary costs of executing a request shall be borne by the requested State, unless otherwise agreed by the States concerned. |
Je souligne également que nous menons ces négociations sur la base du principe fondamental selon lequel rien n'est convenu avant que tout soit convenu. | I also emphasise that we are conducting the negotiations on the basis of the fundamental principle that nothing is agreed until everything is agreed. |
Les frais ordinaires encourus pour exécuter une demande sont à la charge de l'État requis à moins qu'il en soit convenu autrement entre les États concernés. | The ordinary costs of executing a request shall be borne by the requested State, unless otherwise agreed by the States Parties concerned. |
Les frais ordinaires encourus pour exécuter une demande sont à la charge de l'État Partie requis, à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre les États Parties concernés. | The ordinary costs of executing a request shall be borne by the requested State Party, unless otherwise agreed by the States Parties concerned. |
À moins qu'il n'en soit convenu autrement avec la Commission, les pays bénéficiaires présentent leur proposition de programme au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement. | NACE 13.96: Manufacture of other technical and industrial textiles |
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