Le Mémorandum prendra fin selon les modalités dont les Parties seront convenues après s'être consultées.
The modalities for termination shall be as agreed to by the Parties following consultations between the Parties.
Le temps utilisé pour ce congé doit être restitué à l'employeur par le bénéficiaire par imputation sur ses prochains congés annuels, sous forme de travail en heures supplémentaires ou de tout autre manière dont les parties seront convenues.
The time used for such leave must be made up to the employer by the loss of equivalent time from the next annual holiday, by working overtime, or in any other manner agreed by the parties.
Les ventilations seront convenues dans le cadre des mesures d’application :
The breakdowns will be agreed upon as part of the implementing measures:
Ces nouveaux membres doivent être élus par l'Assemblée générale, conformément aux procédures qui seront convenues.
These new members must be elected by the General Assembly in accordance with procedures to be agreed on.
Les tâches et responsabilités spécifiques des groupes-villes et d'autres groupes d'experts techniques seront convenues avec le Comité.
Specific tasks and responsibilities of the city groups and technical expert groups will be agreed with the Committee.
Tout d'abord, ils bénéficieront de pouvoirs politiques et économiques élargis, dont les modalités seront convenues à une date ultérieure.
First, they shall receive expanded political and economic powers, the details of which shall be agreed upon at a later date.
Les meilleurs traitements d’épilation permanente peuvent être effectuées dans des centres spécialisés de votre ville dans des sessions qui seront convenues.
The best permanent hair removal treatments can be performed at specialized centers of your city in for sessions that will be agreed.
Tous les délais et les prix des articles comme ceux-ci seront convenues entre le client et Calligraphy Arts avant le début des travaux.
All timescales and prices for items such as these will be agreed between the customer and Calligraphy Arts before any work commences.
Tous les délais et les prix des articles comme ceux-ci seront convenues entre le client et calligraphie Arts avant le début des travaux.
All timescales and prices for items such as these will be agreed between the customer and Calligraphy Arts before any work commences.
Je trouve ce rapport d'une importance capitale pour l'avenir. Car finalement les formes de coopération seront convenues à condition que les droits de l'homme et la démocratie soient respectés.
It is a report of far-reaching significance for the future, in that it finally makes human rights and democracy a precondition for certain forms of cooperation.
L'Unité est dirigée par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire à Genève selon les modalités qui seront convenues conformément au mandat des États parties.
The Director of the GICHD will be accountable to the States Parties for the work of the ISU and will submit an annual report on its functioning.
L'Unité est dirigée par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire à Genève selon les modalités qui seront convenues conformément au mandat des États parties.
The ISU will operate under the Director of the Geneva International Centre for Humanitarian Demining according to Terms of Reference to be agreed in accordance with the mandate of States Parties.
Le Mémorandum prendra fin selon les modalités dont les Parties seront convenues après s'être consultées.
National civilian personnel provided by the Government who are serving as part of a formed body of troops/police shall be assimilated with unit members of formed bodies of troops/police for the purpose of this MOU.
S'il y a lieu de prévoir des installations médicales nécessaires pour assurer des services médicaux à un personnel civil très nombreux, un barème de redevances et des procédures seront convenues lors des négociations sur le mémorandum d'accord.
If medical facilities are required to render services to a large number of civilian personnel, a fee schedule and procedures are to be agreed upon during the MOU negotiations.
La valeur finale pourrait être adaptée sur la base d’une hypothèse prudente sur la probabilité d’un renouvellement de l’accord avec Ryanair ou selon laquelle des conditions similaires seront convenues avec d’autres compagnies.
During the tests to verify conformity of production the power shall be measured at motor speed S1 corresponding to the measurement point of maximum power accepted for type approval.
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