sernam

Contract between Sernam and SNCF for diffuse transport.
contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport diffus.
Intensity of aid for restructuring Sernam 1 in %
Intensité de l'aide à la restructuration Sernam 2 en %
Sernam SA was put into compulsory liquidation on 15 December 2005.
Sernam SA a été liquidée judiciairement le 15 décembre 2005.
Sernam operates in particular on the French national market.
Sernam opère surtout sur le marché national français.
Article 4 of the Sernam 2 Decision is worded as follows:
L’article 4 de la décision Sernam 2 est rédigé comme suit :
Operating in the same market segment as Sernam.
Opérant dans le même segment concurrentiel que Sernam.
In the meantime, the Sernam 1 decision was taken on 23 May 2001.
Entre-temps, la décision Sernam 1 est intervenue le 23 mai 2001.
Reduction of price proposed by Sernam compared with that of ‘X’
Réduction du prix proposé par Sernam en comparaison à celui de « X »
Transport contract between Sernam and SNCF (Purchasing Directorate)
contrat de transports entre Sernam et la SNCF (direction des achats),
Aster is the former company Sernam Transport Route.
Aster est l’ancienne société Sernam Transport Route.
Misuse of aid authorised by the Sernam 1 decision
Application abusive de l’aide autorisée par la décision Sernam 1
Financière Sernam was registered in the trade register on 14 October 2005.
La Financière Sernam a été immatriculée au registre de commerce le 14 octobre 2005.
According to the expert, Sernam operates mainly in the following segments:
Selon l’expert, Sernam opère principalement dans :
Transport contract between Sernam and SNCF (Equipment Directorate)
contrat de transports entre Sernam et la SNCF (direction « Matériel »),
Neither Financière Sernam nor Sernam Xpress were apparently parties to this agreement.
Ni la Financière Sernam, ni Sernam Xpress ne seraient parties à cet accord.
Sernam Xpress was at the time a wholly-owned subsidiary of Financière Sernam.
Sernam Xpress était alors détenue à 100 % par Financière Sernam.
Sernam Xpress would have had to replace them with new employees under private status.
Sernam Xpress aurait dû les remplacer par de nouveaux employés sous statut privé.
The new elements since the Sernam 1 decision are summed up below:
Les éléments nouveaux intervenus après la décision Sernam 1 sont résumés ci-dessous :
This advantage was then transferred with the other assets and liabilities to Sernam Xpress.
Cet avantage a ensuite été transféré avec les autres actifs et passifs à Sernam Xpress.
Sernam SCS was therefore the original beneficiary of part of the aid in question.
Sernam SCS fut ainsi le bénéficiaire originel d’une partie des aides en question.
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