separability
- Exemples
The separability of treaty provisions in cases of suspension or termination. | La divisibilité des dispositions d'un traité en cas de suspension ou d'extinction. |
Furthermore, separability had not been overlooked, but deliberately left aside. | En outre, la question de la divisibilité n'avait pas été négligée mais délibérément mise de côté. |
Advantages: greatest possible clarity, especially about separability. | Avantages : autant de clarté que possible, en particulier en ce qui concerne la divisibilité. |
Advantages: relative clarity, in particular, on the issue of separability; relative simplicity. | Avantages : clarté relative, en particulier en ce qui concerne la question de la divisibilité ; relative simplicité. |
The question of the separability of treaty provisions has been left aside and is the subject of a separate study. | La question de la divisibilité des dispositions d'un traité n'a pas été examinée et devra faire l'objet d'une étude distincte. |
Furthermore, in light of the doctrine of separability set forth in § 1040 ZPO, the arbitral tribunal's competence was not affected by the termination of the contract. | En outre, à la lumière de la doctrine de divisibilité reflétée à l'article 1040 du ZPO, la compétence du tribunal arbitral n'était pas affectée par la résiliation du contrat. |
It also applied the principle of autonomy or separability of the arbitration clause in pointing out that the buyer could rely on the remaining provisions of the contract. | Par ailleurs, le tribunal confirme le principe d'indépendance ou de séparabilité de la clause d'arbitrage pour confirmer que l'acheteur peut faire fond sur les autres stipulations du contrat. |
The separability of treaty provisions in cases of suspension or termination. | Il n'apparaissait pas immédiatement à l'évidence qu'un État qui soulevait un problème en matière de droits de l'homme touchant ses ressortissants exerçait la protection diplomatique. |
The court ruled that the doctrine of separability or severability enunciates that an arbitration agreement is independent of the main contract. | Elle a décidé en outre que, selon la doctrine, la nullité du contrat principal n'affecte pas la validité de la convention d'arbitrage. |
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