séparabilité
- Exemples
Par ailleurs, le tribunal confirme le principe d'indépendance ou de séparabilité de la clause d'arbitrage pour confirmer que l'acheteur peut faire fond sur les autres stipulations du contrat. | It also applied the principle of autonomy or separability of the arbitration clause in pointing out that the buyer could rely on the remaining provisions of the contract. |
Dans le cas des traités multilatéraux normatifs, la séparabilité répond à l'objectif de la promotion de l'universalité et de l'intégrité du traité. | In the case of normative multilateral treaties, severability fulfilled the aim of promoting their universality and integrity. |
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