secured creditor
- Exemples
However, the name of the secured creditor is not an indexing criterion. | Toutefois, le nom du créancier garanti n'est pas un critère de classement. |
The name of the secured creditor is not an indexing criterion. | Le nom du créancier garanti n'est pas un critère repris dans l'index. |
The secured creditor may also make such an amendment. | Cette modification peut également être apportée par le créancier garanti. |
There was no incentive for the grantor to inform the secured creditor. | Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti. |
The onus would then be on the secured creditor to take the necessary action. | Ainsi, incomberait-t-il au créancier garanti de prendre les mesures nécessaires. |
However, the name of the secured creditor is not an indexing criterion. | En revanche, le nom du créancier garanti ne constitue pas un critère de répertoriage. |
The secured creditor should also be given a right in readily identifiable proceeds. | Le créancier garanti devrait avoir également un droit sur un produit facilement identifiable. |
The priority enjoyed by any secured creditor need not be unalterable. | Le droit de préférence dont bénéficie tout créancier garanti ne doit pas nécessairement être inaltérable. |
That is even more true if the bank itself is the secured creditor. | Cela est encore plus vrai si c'est la banque qui est le créancier garanti. |
However, the secured creditor could claim it as proceeds of the original collateral. | Le créancier garanti pourrait néanmoins réclamer comme étant un produit de la garantie initiale. |
This means that the registrant does not have to be the secured creditor. | Cela signifie que la personne procédant à l'inscription ne doit pas être le créancier garanti. |
The secured creditor should be able to hold non-monetary proceeds as encumbered assets. | Le créancier garanti devait pouvoir détenir un produit non monétaire en tant que bien grevé. |
In many cases, the secured creditor will, in fact, be the depositary bank itself. | Bien souvent, le créancier garanti est en fait la banque dépositaire elle-même. |
It followed that all particulars of the secured creditor must be disclosed. | Il est donc d'avis que tous les renseignements relatifs au créancier garanti doivent être révélés. |
Nevertheless, the enterprise mortgage may still have significant value for a secured creditor. | Le nantissement global d'entreprise peut néanmoins présenter une valeur considérable pour le créancier garanti. |
That is, unlike the case of a sale, the secured creditor may keep a surplus. | Ainsi, à la différence d'une vente, le créancier garanti peut conserver un excédent. |
A security agreement sets out the bargain between the grantor and the secured creditor. | Une convention constitutive de sûreté exprime l'accord passé entre le constituant et le créancier garanti. |
The first is where the depositary bank is itself the secured creditor. | Le premier est celui où le créancier garanti n'est autre que la banque dépositaire. |
The proceeds distributed to the secured creditor are applied towards satisfaction of the secured obligation. | Les produits distribués au créancier garanti sont affectés à l'exécution de l'obligation garantie. |
This means that, unlike the case of a sale, the secured creditor may keep a surplus. | Ainsi, à la différence d'une vente, le créancier garanti peut conserver un excédent. |
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