s'assurer
- Exemples
que l'autorité, une fois informée de l'exécution des mesures correctives, se soit assurée que les anomalies présentant un danger manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement ont été effectivement corrigées. | Consequently, the sample, which is mainly composed of producers of bioethanol which did not export directly to the Union and which did basically not blend bioethanol into fuel mixtures, was not reliable for establishing the level of subsidisation in the present case. |
Mot aléatoire
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