se soumettre
- Exemples
Elle s'est soumise à toutes les exigences de l'acquis de Schengen. | It has met all the Schengen acquis requirements. |
La Pucelle s'est soumise. | The maid has submitted. |
Elle s'est soumise au jugement de la Cour en transmettant à la Commission le décret présidentiel nº 165 du 23 juin 2000. | It complied with the Court's judgment by forwarding Presidential Decree No 165 of 23 June 2000 to the Commission. |
La Commission s'est soumise à ce verdict, en modifiant les conditions de marché pour déboucher en 2006 sur un système purement tarifaire. | The Commission has submitted to that verdict by amending the market conditions to end up with a 'tariff only' system in 2006. |
Dans cette optique, elle s'est soumise à un certain nombre d'évaluations - cinq pour être précis -, dont quatre sont déjà achevées. | With this in mind, it has submitted to a number of assessments, five to be exact, four of which have already been completed. |
Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google s'est soumise au bouclier de protection des données UE-États-Unis. | For the exceptional cases in which personal data is transferred to the USA, Google has submitted to the EU-US Privacy Shield. |
Elle a souscrit à des obligations étendues en matière de protection des droits de l'homme et s'est soumise à l'autorité des organes internationaux de surveillance. | It has accepted extensive obligations for the protection of human rights and has submitted to the authority of international supervisory bodies. |
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