retroactive

L'efficacité rétroactive de la ratification connait, toutefois, certaines limites.
The retroactive effect of the ratification has, however, some limitations.
Le Comité s'inquiète également de l'application rétroactive de cette loi.
The Committee is furthermore concerned at the retroactive application of this law.
Aucune utilisation rétroactive des dollars WestJet n'est permise.
No retroactive application of WestJet dollars will be permitted.
Aussi, cette règle n’a pas de valeur rétroactive.
In addition, this rule has no retroactive value.
La création de cette réserve n'entraînait aucune mesure rétroactive.
The institution of the reserve did not imply any retroactive measures.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment de façon non rétroactive.
You may revoke your consent at any time with future effect.
L’industrie communautaire a demandé l’application rétroactive des mesures.
Community industry has requested the retroactive application of measures.
Une fois le règlement effectué, aucune révision de prix rétroactive ne sera appliquée.
Once payment is completed, no retroactive price adjustments will be applied.
De fait, les cas d'acceptation rétroactive de la responsabilité sont très rares.
In fact cases of the retrospective assumption of responsibility are rare.
Vous voulez voter une mesure rétroactive.
You want to pass a measure with retroactive effect.
Cette violation est encore accentuée par l'application rétroactive de la loi contestée.
This violation is further exacerbated by the retroactive operation of the impugned Law.
Le projet prévoyait une aide rétroactive pour couvrir l'investissement supplémentaire effectué par Beximco.
The project featured retroactive assistance for Beximco's incremental investment to date.
Non rétroactive et non cumulable avec toute offre promotionnelle ou réductions.
Offer not retroactive and cannot be combined with any other promotional offer or discount.
Offre non rétroactive et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou réduction.
Offer not retroactive and cannot be combined with any other promotional offer or discount.
La promotion n’est pas rétroactive.
The promotion is not retroactive.
Ces classes ne sont pas stables et n’assurent pas forcément de compatibilité rétroactive.
These classes are not stable and do not have any backwards compatibility promises.
La promotion est dans la limite des places disponibles et n'est pas rétroactive.
This promotion is not retroactive and is subject to availability.
La préoccupation du Comité concernant la loi rétroactive n'est nullement justifiée.
The concern of the Committee on the retroactive law does not make sense at all.
Cette loi n'est pas rétroactive.
The bill is not retroactive.
Ces classes ne sont pas stables et ne n’assurent pas forcément de compatibilité rétroactive.
These classes are not stable and do not have any backwards compatibility promises.
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