retroactive
- Exemples
However, any such change will always be prospective, never retroactive. | Cependant, de tels changements seront toujours futurs, jamais rétroactifs. |
The retroactive effect of the ratification has, however, some limitations. | L'efficacité rétroactive de la ratification connait, toutefois, certaines limites. |
It shall apply, with retroactive effect, from 31 January 2014. | Il s’applique avec effet rétroactif à partir du 31 janvier 2014. |
The retroactive payments shall be made in June 2008. | Les paiements rétroactifs sont effectués en juin 2008. |
It shall apply, with retroactive effect, from 23 February 2018. | Elle est applicable, avec effet rétroactif, à partir du 23 février 2018. |
The effects of this abrogation are retroactive. | Les effets de cette abrogation sont rétroactifs. |
The Committee is furthermore concerned at the retroactive application of this law. | Le Comité s'inquiète également de l'application rétroactive de cette loi. |
Nevertheless, it is not recommended to assign a retroactive effect to the declaration. | Toutefois, il n'est pas recommandé d'attribuer un effet rétroactif à cette déclaration. |
There have been efforts to rein in retroactive taxes. | Il ya eu des efforts de maîtrise des impôts rétroactifs. |
No retroactive application of WestJet dollars will be permitted. | Aucune utilisation rétroactive des dollars WestJet n'est permise. |
Note: This command is not retroactive. | Note : Cette commande n'est pas rétroactive. |
A long-term supplier’s declaration may be issued with retroactive effect. | Une déclaration à long terme du fournisseur peut être établie avec effet rétroactif. |
We already saw above that retroactive labeling can be fully justified. | Nous avons déjà vu en outre que l’étiquetage rétroactif peut être pleinement justifié. |
This retroactive effect does not interfere with the rights of any individuals. | Cet effet rétroactif ne porte pas atteinte aux droits des particuliers. |
Changes will always be prospective, not retroactive. | Les modifications seront toujours prospective, pas d'effet rétroactif. |
In addition, this rule has no retroactive value. | Aussi, cette règle n’a pas de valeur rétroactive. |
The institution of the reserve did not imply any retroactive measures. | La création de cette réserve n'entraînait aucune mesure rétroactive. |
Changes will always be prospective, not retroactive. | Les changements seront toujours potentiels, et non rétroactifs. |
But this effort to prevent abortions is obviously retroactive. | Mais cet effort en vue d'empêcher les avortements n'est certainement pas rétroactif. |
Community industry has requested the retroactive application of measures. | L’industrie communautaire a demandé l’application rétroactive des mesures. |
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