restitution

Toutefois, aucun certificat n'est exigé pour obtenir une restitution :
However, no licence shall be required to obtain a refund:
La communauté possède un décret de restitution de 1922.
The community has a decree from the restitution of 1922.
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine.
Return or restitution of cultural property to the countries of origin.
Comment obtenir un remboursement et une restitution des taxes payées ?
How to get refund and a refund of taxes paid?
La restitution des biens et les indemnités sont également importantes.
The return of property and compensation are equally important.
La restitution est octroyée sur le poids net des fromages.
The refund is granted on the net weight of the cheeses.
Continuer d’appliquer la législation sur la restitution de biens immobiliers.
Continue implementing the legislation on the restitution of property.
La restitution doit être fixée toutes les deux semaines.
The refund must be fixed every two weeks.
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine
Return or restitution of cultural property to the countries of origin.
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (P.44).
Return or restitution of cultural property to the countries of origin (P.44).
Dans ce cas, un correctif peut être appliqué à la restitution.
In this case, a corrective amount may be applied to the refund.
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine [D.43].
Return or restitution of cultural property to the countries of origin [D.43].
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine [P.44].
Return or restitution of cultural property to the countries of origin [P.44].
La restitution doit être fixée une fois par mois.
The refund must be fixed once a month.
La Grèce a proposé une résolution sur la restitution des biens culturels.
Greece has tabled a resolution on the return of cultural property.
Retour sur capitaux propres après mécanisme de restitution ( %)
Return on equity after refund mechanism (%)
Il est décidé d'octroyer une restitution en tenant compte, notamment :
It is decided to grant a refund taking into account, in particular:
Il n'ya pas de limite à la quantité de la restitution.
There is no limit to the amount of the refund.
Si aucune restitution n'a été fixée, toutes les offres sont rejetées.
Where no refund has been fixed all tenders shall be rejected.
Mécanisme de restitution = réduction brute – variable (Δ.
Refund mechanism = gross reduction – variable (Δ.
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