This proposal repeals and replaces the Regulation of 1985.
Cette proposition abroge et se substitue au règlement de 1985.
It repeals the Law on Legal Protection of Designs (2005).
Elle révoque la Loi sur la protection juridique des dessins (2005).
It repeals the Emergency (Patents) Order, 1999 and Chapter 72 - Inventions.
Elle abroge l'Ordonnance d'urgence (sur les brevets) de 1999 et le Chapitre 72 - Inventions.
That Regulation repeals and replaces Regulation (EC) No 998/2003 with effect from 29 December 2014.
Ce règlement abroge et remplace le règlement (CE) no 998/2003 avec effet au 29 décembre 2014.
Ideally, we should have a clause that automatically repeals the 1 200 agreements currently in force.
Idéalement, nous devrions avoir une clause qui mette directement fin aux 1 200 accords actuellement en vigueur.
The Regulation repeals Commission Directive 2003/32/EC and adds active implantable medical devices to the scope.
Le règlement de la Commission abroge la Directive 2003/32/CE et ajoute les dispositifs médicaux implantables actifs au champ d’application.
Last but not least, this Bill repeals some of the provisions of Act No.112 of 2004.
Enfin, ce projet de loi abroge certaines dispositions de la loi no 112 de 2004.
Directive 2013/56/EU repeals Commission Decision 2009/603/EC [4], which has been incorporated into the EEA Agreement.
La directive 2013/56/UE abroge la décision 2009/603/CE de la Commission [4], qui a été intégrée dans l'accord EEE.
Implementing Regulation (EU) 2017/1145 also repeals the regulations or deletes the provisions authorising those additives.
De plus, ce règlement d'exécution abroge les règlements ou supprime les dispositions autorisant ces additifs.
In addition, the proposal identifies two additional priority hazardous substances and repeals several directives which were adopted between 1982 and 1990.
En outre, la proposition identifie deux substances dangereuses prioritaires et abroge plusieurs directives adoptées entre 1982 et 1990.
The schedule of simplification for the years 2006-2009 provides for 43 revisions, 12 codifications, 26 other measures and 8 repeals.
Le programme de simplification pour la période 2006-2009 prévoit 43 révisions, 12 codifications, 26 autres mesures et 8 abrogations.
This Decision repeals and replaces Joint Action 2004/551/CFSP on the establishment of the European Defence Agency.
La présente décision abroge et remplace l’action commune 2004/551/PESC concernant la création de l’Agence européenne de défense.
Decision 2006/965/EC repeals Decision 90/638/EEC from the date the present Decision takes effect.
La décision 2006/965/CE prévoit l'abrogation de la décision 90/638/CEE à la date de prise d'effet de la présente décision.
In this regard, I agree with the Commission's proposal to introduce a new regulation which repeals some obsolete items.
À cet égard, je suis d'accord avec la proposition de la Commission d'instaurer un nouveau règlement abrogeant certains éléments aujourd'hui dépassés.
Decision 2006/765/EC repeals several acts which are incorporated into the Agreement and which are consequently to be repealed under the Agreement.
La décision 2006/765/CE abroge plusieurs actes qui sont intégrés dans l'accord et doivent donc en être supprimés.
As Mr Jarzembowski has explained, it is extremely important that this directive repeals the original hushkit regulation within the timeframe laid down.
Comme M. Jarzembowski l'a expliqué, il est extrêmement important que cette directive abroge le règlement "hushkit" initial dans les délais impartis.
Implementing Regulation (EU) 2017/1145 also repeals the regulations or deletes the provisions authorising those additives.
Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
Directive 2004/41/EC repeals several acts which are incorporated into the Agreement and which are consequently to be repealed under the Agreement.
La directive 2004/41/CE abroge plusieurs actes qui sont intégrés dans l'accord et doivent donc en être supprimés.
The said regulation repeals the previous regulation on this subject, is binding in its entirety and is directly applicable in France.
Ce règlement abroge le règlement antérieur sur ce sujet. Il a force obligatoire dans sa totalité et est directement applicable en France.
The Penal Code of Bhutan 2004 repeals all penal provisions of any laws, rules, regulations and circulars inconsistent with it.
Le Code pénal de 2004 abroge toutes les dispositions pénales de toutes les lois, règles, réglementations et circulaires qui lui sont incompatibles.
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