In 23 countries, changes consisted in repealing restrictive provisions.
Dans 23 pays, ces changements ont consisté à rapporter des dispositions restrictives.
Therefore the question of repealing such laws does not arise.
La question de l'abrogation de telles lois ne se pose donc pas.
Therefore, the question of repealing such laws does not arise.
La question de l'abrogation de telles lois ne se pose donc pas.
The Government should therefore consider repealing that provision.
C'est pourquoi le Gouvernement devrait envisager d'abroger cette disposition.
The Portuguese authorities also notified their intention of repealing Article 25 EBF.
Les autorités portugaises manifestent également leur intention d'abroger l'article 25 de l'EBF.
Therefore, the question of repealing such laws does not arise.
La question de l'abrogation de ce genre de lois ne se pose donc pas.
It is therefore appropriate to extend this derogation, while repealing Regulation (EC) No 884/2001.
Il est donc opportun de prolonger cette dérogation, tout en abrogeant le règlement (CE) no 884/2001.
The Committee requested Uruguay to consider the possibility of repealing the above-mentioned exception.
La Commission a demandé à l'Uruguay d'envisager de supprimer cette possibilité de dérogation.
Parliament has the power to make laws, including laws repealing or amending the Constitution.
Le Parlement peut faire des lois, y compris pour abroger ou modifier la Constitution.
This directive repealing eight directives relating to metrology has shown this clearly once again.
Cette directive abrogeant huit directives relatives à la métrologie le montre clairement une fois de plus.
It was simply a question of repealing the corresponding provision of the Penal Code.
Par conséquent, il suffira d'abroger la disposition concernée du Code pénal.
This means in particular the repealing of bilateral treaties in areas of investment and trade.
Cela impliquera notamment d’abroger des traités bilatéraux en matière d’investissement et de commerce.
Some progress in repealing such counterproductive laws has recently been reported.
Des indications récentes donnent à penser que ces lois contre-productives commencent à être abrogées.
But instead of repealing and improving this law, the Bangladeshi parliament made it worse.
Mais au lieu d’abroger ou d’amender cette loi, le parlement du Bangladesh l’a rendue plus dure encore.
For this reason, I voted in favour of the report repealing the eight Council directives on metrology.
C'est pourquoi j'ai voté en faveur du rapport abrogeant les huit directives du Conseil sur la métrologie.
Balan stresses that repealing it will be detrimental to everyone living in Moldova.
M. Balan souligne que l’abrogation de cette loi aurait des effets néfastes sur tous ceux qui vivent en Moldavie.
The Committee wished to be informed of the precise timetable for repealing such discriminatory legislation.
Le Comite aimerait qu'on lui dise quand exactement aura lieu l'abrogation de cette législation discriminatoire.
The repealing rules do not make reference to a certain conduct, but to the validity of the prior rules572.
Les règles abrogatoires ne renvoient pas à une conduite donnée mais à la validité des règles précédentes572.
It adopted a new constitution guaranteeing equal rights for women, and has been repealing laws biased against them.
Il a adopté une nouvelle constitution garantissant l'égalité des sexes, et a aboli les lois discriminatrices envers les femmes.
The findings of other Parliamentary Ombudsmen, however, were merely recommendations, generally for repealing legislation.
Les conclusions des autres médiateurs parlementaires ne sont toutefois que des recommandations, généralement en faveur de l'abrogation de certaines lois.
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