reinstatement

Q5-4 Which actions are excluded from the reinstatement of rights?
Q5.4 Quels actes sont exclus du rétablissement des droits ?
Q5-4 Which actions are excluded from the reinstatement of rights?
Q5‑4 Quels actes sont exclus du rétablissement des droits ?
If your account expires, you can request reinstatement.
Si votre compte expire, vous pouvez demander son réintégration.
What do you think about the reinstatement of fundamentalist bishops?
Que pensez-vous de la réintégration des évêques intégristes ?
The law provided for reinstatement of mortgages under certain conditions.
La loi prévoit la réintégration des prêts hypothécaires sous certaines conditions.
It is also particularly useful for trench reinstatement.
Il est également particulièrement utile pour le rétablissement des tranchées.
It's a copy of my letter accepting your reinstatement.
C'est une copie de ma lettre acceptant votre reprise de fonction.
As you can see, your reinstatement comes with the following conditions.
Comme vous pouvez le voir, votre réintégration vient avec les conditions suivantes.
It considered indispensable the reinstatement of the officials.
Il a jugé indispensable la réintégration des responsables limogés.
The court makes decisions on any restriction, deprivation or reinstatement of legal capacity.
Le tribunal statue sur toute restriction, privation ou rétablissement de la capacité juridique.
Nearly 200 workers began protests 1 January to demand reinstatement.
Environ 200 travailleurs avaient entamé des protestations le 1er janvier pour réclamer leur réintégration.
On April 11, 2011 the Punjab High Court ordered his reinstatement.
Le 11 avril 2011, la Haute cour du Pendjab a ordonné sa réintégration.
In July, the labour court confirmed the initial reinstatement order.
En juillet, le Tribunal du travail a de nouveau confirmé l’ordre de réintégration.
These are all gestures of reinstatement.
Ce sont tous des gestes de réinsertion.
States take quite different approaches to the reinstatement right.
Les États abordent de façon très différente le droit à la régularisation.
I hope that will be the first step towards reinstatement of these teachers.
J’espère que ce sera un premier pas vers la réintégration de ces professeurs.
She knows better than to beg for reinstatement.
Elle ferait mieux de prier pour son rétablissement.
Support was expressed for the implementation of measures of reinstatement.
L'application de mesures de remise en état a recueilli un certain appui.
The Guide does not contain a specific recommendation concerning reinstatement.
Le Guide ne formule pas de recommandation particulière en ce qui concerne la régularisation.
I'm putting in my papers for reinstatement.
Je remets mes papiers pour réintégration.
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