refoulement
- Exemples
The prohibition of refoulement (the principle of non-refoulement) has absolute character. | L'interdiction du refoulement (principe de non-refoulement) a un caractère absolu. |
The agreement also contains many safeguards against refoulement. | L'accord contient également de nombreuses garanties contre le refoulement. |
What is the procedure followed in the case of refoulement? | Quelle est la procédure en cas de refoulement ? |
No cases of refoulement are known to the Government and UNHCR. | Le gouvernement et le HCR n'ont connaissance d'aucun cas de refoulement. |
Protection against expulsion, extradition and refoulement (art. 25); | La protection contre l'expulsion, l'extradition et le refoulement (art. 25), |
However, some delegations expressed concern about the increase in refoulement in the region. | Toutefois, certaines délégations se déclarent préoccupées par l'augmentation du refoulement dans la région. |
The refoulement context sheds light on several key issues, notably the question of re-affiliation. | Le contexte du refoulement met en lumière plusieurs questions clefs, notamment la réaffiliation. |
There have been cases of refoulement. | Des cas de refoulement ont été signalés. |
The Committee is concerned at the lack of a legislative framework regulating expulsion, refoulement and extradition. | Le Comité s'inquiète de l'absence de cadre législatif réglementant l'expulsion, le refoulement et l'extradition. |
The State party should always ensure that suspects have the possibility to challenge decisions of refoulement. | L'État partie devrait toujours s'assurer que les suspects ont la possibilité de contester les décisions de refoulement. |
His refoulement would probably lead to a return of the symptoms, whose seriousness should not be underestimated. | Son renvoi entraînerait probablement une décompensation des symptômes dont la gravité n'était pas à négliger. |
The measures taken by the host countries to implement those decisions did not constitute refoulement. | Les mesures prises par les pays d'accueil pour appliquer ces décisions ne constituent en aucun cas des mesures de refoulement. |
The State party should always ensure that suspects have the possibility to challenge decisions of refoulement. | Il devrait toujours veiller à ce que les suspects aient la possibilité de contester les décisions de renvoi. |
The long-term residence permit needs to be modified accordingly in order to safeguard against refoulement. | Le permis de séjour de longue durée doit être modifié en conséquence afin d'offrir une protection contre le refoulement. |
The conclusions also had a particular value for UNHCR, especially where it confronted problems such as refoulement. | Les conclusions ont une valeur toute particulière pour le HCR, particulièrement face à des problèmes tels que le refoulement. |
This has helped to prevent refoulement and to design assistance programmes based on precise data. | Cela a contribué à éviter le refoulement et à mettre au point des programmes d'assistance sur la base de données précises |
Protection from refoulement and the particular needs of those seeking asylum are likewise vital considerations. | La protection des demandeurs d'asile contre le refoulement et la satisfaction de leurs besoins particuliers sont toutes aussi importantes. |
Even in these cases, however, the human rights prohibition against refoulement continues to apply. | Toutefois, même dans les cas visés par ces dispositions, l'interdiction du refoulement au nom des droits de l'homme reste applicable. |
Ordinance-Law No. 83-033 of 12 September 1983 on the Immigration Police regulates return (refoulement) and expulsion. | L'ordonnance-loi no 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers organise les procédures de refoulement et d'expulsion. |
Please indicate what judicial remedies are available against an expulsion or refoulement order and if these have a suspensive effect. | Indiquer quels sont les recours disponibles contre une ordonnance d'expulsion ou de refoulement et si ces recours ont un effet suspensif. |
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