recevable
- Exemples
Il conclut donc que sa communication devrait être déclarée recevable. | He concludes that his communication should be declared admissible. |
Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. | Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. |
Le 8 mars 2006, il a donc déclaré la communication recevable. | On 8 March 2006, it therefore declared the communication admissible. |
Le 8 mars 2005, le Comité a déclaré la communication recevable. | On 8 March 2005, the Committee declared this communication admissible. |
Le 5 juillet 2006, le Comité a déclaré la communication recevable. | On 5 July 2006, the Committee declared the communication admissible. |
Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. | Communication 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. |
Mais même s'il avait avoué, ça n'aurait pas été recevable. | Even if he had confessed, it wouldn't have been admissible. |
Dans ces conditions, le Comité a déclaré la communication recevable. | In the circumstances, the Committee declared the communication admissible. |
En conséquence, il a déclaré la communication recevable le 14 mars 2002. | Accordingly, it declared the communication admissible on 14 March 2002. |
Communication no 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. | Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. |
L'auteur conclut que la communication devait donc être déclarée recevable. | The author thus concludes that the communication should be declared admissible. |
Par conséquent, cette partie de la communication est recevable. | Accordingly, this part of the communication is admissible. |
Communication n° 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. | Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. |
Communication no 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. | Communication 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. |
En conséquence, cette partie de la communication est déclarée recevable. | This part of the communication is therefore declared admissible. |
Une demande présentée au nom d'un groupe politique n'est pas recevable. | A request on behalf of a political group is not admissible. |
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable. | In our view, the author's communication is partly admissible. |
Cette pétition a été déclarée recevable par la commission des pétitions. | That petition was declared admissible by the Committee on Petitions. |
Donc, Monsieur Nassauer, je suis désolé, mais l'amendement est recevable. | Thus, I am sorry, Mr Nassauer, but the amendment is admissible. |
Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable. | The Committee therefore finds this part of the communication admissible. |
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