admissible
- Exemples
He concludes that his communication should be declared admissible. | Il conclut donc que sa communication devrait être déclarée recevable. |
Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. | Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. |
On 8 March 2006, it therefore declared the communication admissible. | Le 8 mars 2006, il a donc déclaré la communication recevable. |
On 8 March 2005, the Committee declared this communication admissible. | Le 8 mars 2005, le Comité a déclaré la communication recevable. |
On 5 July 2006, the Committee declared the communication admissible. | Le 5 juillet 2006, le Comité a déclaré la communication recevable. |
Communication 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. | Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. |
Even if he had confessed, it wouldn't have been admissible. | Mais même s'il avait avoué, ça n'aurait pas été recevable. |
Requests received after that date should no longer be admissible. | Les demandes reçues après cette date ne devraient plus être recevables. |
In the circumstances, the Committee declared the communication admissible. | Dans ces conditions, le Comité a déclaré la communication recevable. |
Accordingly, it declared the communication admissible on 14 March 2002. | En conséquence, il a déclaré la communication recevable le 14 mars 2002. |
Is it admissible to send someone into this unsure future? | Est-il admissible d'envoyer quelqu'un dans cet avenir incertain ? |
To be admissible, the applications shall fulfil the following conditions: | Pour être recevables, les demandes doivent satisfaire aux conditions suivantes : |
Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. | Communication no 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. |
Well, then you know the results aren't admissible in court. | Alors, vous savez les résultats ne sont pas admissibles au tribunal. |
The author thus concludes that the communication should be declared admissible. | L'auteur conclut que la communication devait donc être déclarée recevable. |
Accordingly, this part of the communication is admissible. | Par conséquent, cette partie de la communication est recevable. |
Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. | Communication n° 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. |
Communication 445/1991, declared admissible on 18 March 1993. | Communication no 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993. |
This part of the communication is therefore declared admissible. | En conséquence, cette partie de la communication est déclarée recevable. |
A request on behalf of a political group is not admissible. | Une demande présentée au nom d'un groupe politique n'est pas recevable. |
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