recevabilité
- Exemples
Beaucoup de pays possèdent des règles complexes pour la recevabilité des aveux. | Many countries have complex rules for the admissibility of confessions. |
L'État partie demande au Comité de reconsidérer sa décision de recevabilité. | The State party requests the Committee to reconsider its admissibility decision. |
Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies. | It also considers that the conditions for admissibility have been satisfied. |
Présentation et recevabilité des offres, soumissions et demandes | Submission and admissibility of offers, tenders and applications |
À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication. | At its seventy-second session, the Committee considered the admissibility of the communication. |
À sa vingt-cinquième session, le Comité a examiné la recevabilité de la requête. | At its twenty-fifth session, the Committee considered the admissibility of the complaint. |
Il a ensuite procédé à l'examen de la recevabilité de ces communications. | It then proceeded to consider the admissibility of the communications. |
Nous avons besoin de trois niveaux de contrôle de recevabilité. | We need three levels of admissibility checking. |
À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication. | At its 72nd session, the Committee considered the admissibility of the communication. |
Mon deuxième point concerne la recevabilité de l'initiative. | The second topic is the admissibility of the initiative. |
Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés. | Some delegations insisted that the admissibility criteria needed further discussion. |
Monsieur le Président, je m'interroge sur la recevabilité de notre propre amendement. | Mr President, I am wondering whether our own amendment is admissible. |
Il y réaffirme que sa plainte répond à toutes les conditions de recevabilité. | He reiterates that his complaint satisfies all admissibility requirements. |
La commission compétente doit établir la recevabilité ou non de la pétition. | The committee responsible must establish the admissibility or otherwise of the petition. |
La Commission examine la recevabilité des oppositions. | The Commission shall check the admissibility of objections. |
D'autres instruments prévoient des limites en matière de recevabilité. | Other instruments couch limitations in the language of admissibility. |
M. Dupuis vient d'intervenir sur la question de la recevabilité de cette demande. | Mr Dupuis has just spoken regarding the admissibility of this request. |
Le Tribunal statue sur la recevabilité de la requête en intervention. | The Dispute Tribunal shall decide on the admissibility of the application for intervention. |
Il y a donc la notion d'invocation et la notion de recevabilité. | There was the concept of reliance and the concept of admissibility. |
Comme critères généraux de recevabilité, on peut retenir : | The following general criteria for admissibility may be applied: |
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