admissibility

Many countries have complex rules for the admissibility of confessions.
Beaucoup de pays possèdent des règles complexes pour la recevabilité des aveux.
It also considers that the conditions for admissibility have been satisfied.
Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies.
Argentina, decision on admissibility adopted on 26 March 1990, at para.
Argentine, décision concernant la recevabilité du 26 mars 1990, par.
The decision on admissibility may be taken separately.
La décision sur la recevabilité peut être prise de façon séparée.
At its seventy-second session, the Committee considered the admissibility of the communication.
À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
It then proceeded to consider the admissibility of the communications.
Il a ensuite procédé à l'examen de la recevabilité de ces communications.
The decision on admissibility shall form part of the final decision.
La décision sur la recevabilité fait partie de la décision définitive.
We need three levels of admissibility checking.
Nous avons besoin de trois niveaux de contrôle de recevabilité.
Some delegations insisted that the admissibility criteria needed further discussion.
Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés.
The Committee therefore sees no reason to review its admissibility decision.
Le Comité ne voit donc aucune raison de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.
The committee responsible must establish the admissibility or otherwise of the petition.
La commission compétente doit établir la recevabilité ou non de la pétition.
Argentina, decision on admissibility adopted on 26 March 1990, at para.
E. c. Argentine, décision concernant la recevabilité du 26 mars 1990, par.
Date on which the author submitted his comments on admissibility.
Date des commentaires de l'auteur concernant la recevabilité.
The Dispute Tribunal shall decide on the admissibility of the application for intervention.
Le Tribunal statue sur la recevabilité de la requête en intervention.
Project admissibility criteria are outlined in the Fund's guidelines.
Les critères de recevabilité des projets sont énoncés dans les directives du Fonds.
On 1 April 2004, the State party contested the admissibility of the communication.
Le 1er avril 2004, l'État partie a contesté la recevabilité de la communication.
The Committee therefore sees no reason to reverse its decision on admissibility.
Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.
Doubts concerning the admissibility of a question shall be settled by the President.
Le président lève les doutes concernant la recevabilité d'une question.
The State party does not contest the admissibility of the communication.
Il ne conteste pas la recevabilité de la communication.
Criteria for the admissibility of notifications referred to in Article 4
Critères de recevabilité des notifications visées à l’article 4
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