admissibility
- Exemples
Many countries have complex rules for the admissibility of confessions. | Beaucoup de pays possèdent des règles complexes pour la recevabilité des aveux. |
The State party requests the Committee to reconsider its admissibility decision. | L'État partie demande au Comité de reconsidérer sa décision de recevabilité. |
It also considers that the conditions for admissibility have been satisfied. | Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies. |
Argentina, decision on admissibility adopted on 26 March 1990, at para. | Argentine, décision concernant la recevabilité du 26 mars 1990, par. |
Submission and admissibility of offers, tenders and applications | Présentation et recevabilité des offres, soumissions et demandes |
The decision on admissibility may be taken separately. | La décision sur la recevabilité peut être prise de façon séparée. |
At its seventy-second session, the Committee considered the admissibility of the communication. | À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication. |
At its twenty-fifth session, the Committee considered the admissibility of the complaint. | À sa vingt-cinquième session, le Comité a examiné la recevabilité de la requête. |
It then proceeded to consider the admissibility of the communications. | Il a ensuite procédé à l'examen de la recevabilité de ces communications. |
The decision on admissibility shall form part of the final decision. | La décision sur la recevabilité fait partie de la décision définitive. |
We need three levels of admissibility checking. | Nous avons besoin de trois niveaux de contrôle de recevabilité. |
At its 72nd session, the Committee considered the admissibility of the communication. | À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication. |
The second topic is the admissibility of the initiative. | Mon deuxième point concerne la recevabilité de l'initiative. |
Some delegations insisted that the admissibility criteria needed further discussion. | Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés. |
The Committee therefore sees no reason to review its admissibility decision. | Le Comité ne voit donc aucune raison de réexaminer sa décision concernant la recevabilité. |
He reiterates that his complaint satisfies all admissibility requirements. | Il y réaffirme que sa plainte répond à toutes les conditions de recevabilité. |
The committee responsible must establish the admissibility or otherwise of the petition. | La commission compétente doit établir la recevabilité ou non de la pétition. |
The Commission shall check the admissibility of objections. | La Commission examine la recevabilité des oppositions. |
Argentina, decision on admissibility adopted on 26 March 1990, at para. | E. c. Argentine, décision concernant la recevabilité du 26 mars 1990, par. |
Mr Dupuis has just spoken regarding the admissibility of this request. | M. Dupuis vient d'intervenir sur la question de la recevabilité de cette demande. |
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