révoquer
- Exemples
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L'auteur a également contesté la décision du Conseil suprême de la magistrature du 2 décembre 2000 révoquant sa nomination. | The author also challenged the Council's decision of 2 October 2000 revoking his appointment. |
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l'émission de décisions approuvant ou rejetant de telles demandes et révoquant des admissions ; | For the purposes of the admission systems each Member State shall ensure the following functions: |
Communiqué de presse du Ministère des transports, daté du 6 mars 2001, révoquant l'immatriculation de tous les appareils inscrits au Registre libérien de l'aviation civile. | Ministry of Transport press release dated 6 March 2001, revoking the registration of all aircraft under the Liberian Civil Aircraft Registry. |
Vos données collectées seront stockées le temps nécessaire sauf si vous demandez à vous désabonner de LATAM Airlines, en vous opposant ou en révoquant votre consentement. | Your data will be stored for as long as it is needed, unless you have requested to unsubscribe from LATAM Airlines by opposing or revoking your consent. |
Le projet de loi de la Chambre des représentants n° 2301, introduit au cours du 10ème Congrès, proposait de renforcer la neutralité du corps médical en révoquant le Décret présidentiel n° 169 amendé. | House Bill (HB) No. 2301 was filed during the 10th Congress and proposed to strengthen medical neutrality by repealing PD 169 as amended. |
La garantie octroyée en juin 2010 en vertu de l’arrêté ministériel 2/35129/0025 a remplacé (en la révoquant) la garantie précédente qui avait été accordée le 2 octobre 2009 (arrêté ministériel 2/71055/0025). | The guarantee granted in June 2010 under ministerial decision 2/35129/0025 replaced (by revoking it) a previously granted one of 2 October 2009 (ministerial decision 2/71055/0025). |
En novembre 2009, le conseil de discipline de l’Association du Barreau de Damas a fait paraître un décret révoquant l’avocat défenseur des droits humains sur des accusations liées à son travail en faveur des droits humains. | In November 2009, the disciplinary board of the Bar Association in Damascus issued a decree disbarring human rights lawyer Muhannad al-Hassani for accusations related to his human rights work. |
L'autre type de révocation de mandat est la révocation populaire, les électeurs révoquant le mandat de représentant d'une communauté autochtone, selon une procédure établie par la loi n° 19 du 9 juillet 1980. | The second type of repeal of public mandate is of a popular character. Through procedures established in act No. 19 of 9 July 1980, voters may repeal the mandate of a town councillor. |
Le paragraphe 1 s'applique également aux dispositions à cause de mort modifiant ou révoquant une disposition antérieure. | Paragraph 1 shall also apply to dispositions of property upon death modifying or revoking an earlier disposition. |
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La BCE prend une décision révoquant l’autorisation de sécurité complète ou temporaire d’un fabricant dans les cas suivants : | Directive 2001/15/EC and Directive 2004/6/EC are repealed with effect from 31 December 2009. |
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