régularisation
- Exemples
Mass regularisation is not, and must not be, a solution. | Les régularisations massives ne sont pas et ne doivent pas être une solution. |
There are several: mass regularisation, the ‘call effect’. | Il y en a plusieurs : la régularisation massive, l’« effet d’appel ». |
Mass regularisation is not, as some people think, the right solution. | Les régularisations de masse ne sont pas, comme certains le pensent, la solution actuelle. |
By means of these regularisation mechanisms, 400,000 temporary and permanent residences have been granted. | Grâce à ces mécanismes de régularisation, 400 000 résidences temporaires et permanentes ont été accordées. |
Non-acceptance of procedural documents and regularisation | Le refus d’actes de procédure et la régularisation |
They also studied the relations between regularisation policies in terms of the integration strategies. | Ils ont également étudié les relations entre les politiques de régularisation par rapport aux stratégies d’intégration. |
adopted by Spain, involving individual regularisation and the participation of employers and trade unions. | adopté par l'Espagne, basé sur des régularisations individuelles et la participation des employeurs et des syndicats. |
Obligatory regularisation of unlawful plantings planted before 1 September 1998 | Régularisation obligatoire des plantations illégales réalisées avant le 1er septembre 1998 |
Discussing mass regularisations, the report argues that regularisation should remain a one-off event. | Quant à la régularisation de masse, le rapport stipule que la régularisation devrait rester un événement exceptionnel. |
Regularisation of irregularities must not delay the transport operation in question for longer than is strictly necessary. | La régularisation d'irrégularités ne doit pas retarder le transport en cause au-delà des délais strictement nécessaires. |
Non-acceptance of documents and regularisation | Le refus de pièces et la régularisation |
To overcome these difficulties, the provisions on the regularisation of illegal plantation need to be amended. | Pour résoudre ces difficultés, une modification des dispositions prévues pour la régularisation des plantations illicites est nécessaire. |
They further claim that the company could even now put forward the regularisation documents based on this provision. | Elles affirment en outre que la société pourrait même produire les documents de régularisation fondés sur cette disposition. |
Regularisation of EFTA contribution in the light of implementation | Régularisation de la contribution des États de l'AELE en fonction de l'exécution du budget |
Non-acceptance of procedural documents and regularisation | Point B.1.o) de l’annexe I de l’acte d’adhésion de 1985 |
Regularisation of other procedural documents | Cas de régularisation des autres actes de procédure |
That is why Ethiopia must rescind the proclamation on the registration and regularisation of civil organisations and charitable institutions. | C'est pourquoi l'Éthiopie doit revenir sur l'annonce de l'enregistrement et de la régularisation des organisations civiles et caritatives. |
To overcome these difficulties, the provisions on the regularisation of illegal plantation need to be amended. | Lieu et date de naissance : Foca, le 30 août 1963 |
Regularisation of other pleadings | Cas de régularisation des autres mémoires |
Regularisation of excessively long pleadings | Régularisation des mémoires pour longueur excessive |
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