régir

Les autres éléments devraient être régis par le droit applicable.
The other elements should be governed by the applicable law.
Le Site et son contenu sont régis par la loi française.
The Site and its content are governed by French law.
Ces termes et conditions sont régis par le droit français.
These terms and conditions are governed by French law.
Vos actes sont régis par un sens profond d'intégrité.
Your actions are governed by a strong sense of integrity.
Tous vos actes sont régis par un sens puissant du devoir.
All your actions are governed by a strong sense of duty.
Le Site et son contenu sont régis par le droit français.
The Site and its content are governed by French law.
Les retours sont régis par ces Termes et Conditions.
Returns are governed by these Terms and Conditions.
Les syndicats sont indépendants et régis exclusivement par la loi.
Trade unions are independent and governed only by law.
Ces produits combinés doivent toujours être régis par le présent règlement.
Such combination products should always be regulated under this Regulation.
Ils sont régis par la loi N°95-014 du 14 juillet 1995.
These are regulated by Law No. 95-014 of 14 July 1995.
Tous les jeunes sont régis par cette législation.
All young people are covered by this legislation.
La création et le fonctionnement interne de l’ERIC sont régis :
The setting-up and internal functioning of the ERIC shall be governed:
Comme n'importe quel parent intéressé je régis ce qu'ils observent.
Like any concerned parent I govern what they watch.
La création et le fonctionnement interne de l’ERIC-BBMRI sont régis :
The setting-up and internal functioning of BBMRI-ERIC shall be governed by:
La création et le fonctionnement interne d’un ERIC sont régis :
The setting-up and internal functioning of an ERIC shall be governed:
Ces sites ou services sont régis par leurs propres chartes de confidentialité.
These websites or services are subject to their own privacy statements.
Le Soleil physique et subtil sont régis par le Dieu Solaire.
The physical and subtle Sun are governed by the Sun Deity.
Ils sont régis par la nature, comme nous.
They are ruled by nature, just like us.
L'inscription et les programmes sont régis par une loi spéciale.
Enrolment and curricula are implemented in accordance with a special law.
L'accès et l'utilisation de Nos Services sont régis par lesdits Accords.
Access to and use of Our Facilities are governed by these Agreements.
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