rééchelonnement
- Exemples
Le rééchelonnement a été effectué dans le cadre de la loi no 3762/2009 [10]. | The rescheduling took place in the context of Law No 3762/2009 [10]. |
Nous ne pourrons cependant pas éviter un rééchelonnement de la dette. | However, a rescheduling of debt will be unavoidable. |
Report/rééchelonnement d’obligations et annulation d’amendes dues à OSE et ISAP (mesure E12c) | Deferment/rescheduling of obligations and waiver of penalties owed to OSE and ISAP (measure E12c) |
Toutefois, elle est, grâce à un rééchelonnement, tombée en 2001 à 28,6 milliards de dollars. | However, with debt rescheduling, it declined to $28.6 billion in 2001. |
Pour ces raisons, les demandes liées au programme de rééchelonnement des dettes sont rejetées. | On these grounds, the claims relating to the work out programme are rejected. |
Après 1998 également, des accords de rééchelonnement de la dette ont été passés entre les deux sociétés. | After 1998 debt rescheduling agreements have also been concluded between the two companies. |
Le rééchelonnement prévoit un remboursement en 96 mensualités ; 9 ont déjà été acquittées. | The deferral provides for repayment in 96 monthly instalments, of which 9 have already been paid. |
Sans un rééchelonnement, l’effet de l’aide financière serait anéanti par le service de la dette. | Without a re-scheduling, debt servicing would have destroyed the effect of financial assistance. |
Or, l’intérêt annuel sur la durée totale du plan de rééchelonnement est d’environ [5-10] %. | The annual interest over the total duration of the rescheduling plan is approximately [5-10] %. |
Selon les autorités grecques, les accords précédents de rééchelonnement n’avaient pas été respectés par United Textiles. | According to the Greek authorities, previous rescheduling agreements had not been respected by United Textiles. |
Le rééchelonnement de la dette par le Club de Paris n'est pas allé assez loin. | Paris Club debt rescheduling has been too little. |
Le plan de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales | The tax and social security debt rescheduling plan |
La mesure examinée concerne le non-recouvrement de la dette conformément au rééchelonnement de 2001. | The measure under assessment is the non-enforcement of the debt in compliance with the 2001 Rescheduling. |
SIC et TVI ont présenté des observations concernant le rééchelonnement de la dette due à la Sécurité sociale. | SIC and TVI commented on the rescheduling of debt due to the social security scheme. |
L’entreprise avait toujours besoin de nouveaux financements, qui n’ont pas été fournis par le rééchelonnement de 2007. | New funding was still needed, and it did not come through the 2007 rescheduling. |
Accord de rééchelonnement du 1er mars 2012 | Deferral agreement of 1 March 2012 |
Le plan de rééchelonnement de dettes représente pour les créanciers publics de Trèves une meilleure solution que le recouvrement forcé. | For Trèves’ public creditors, the debt rescheduling plan is a better solution than enforced recovery. |
Le Gouvernement a cherché à obtenir un allégement et un rééchelonnement de cette dette. | The Government has pursued a policy of seeking debt forgiveness and rescheduling in order to reduce the debt burden. |
Il est essentiel que les mécanismes multilatéraux jouent un rôle clef dans le rééchelonnement de la dette. | For Denmark it has been crucial that multilateral mechanisms came to play a key role in the rescheduling of debt. |
Il a obtenu un rééchelonnement aux conditions de Cologne de la dette arrivant à échéance pendant la période de consolidation. | It obtained a rescheduling under Cologne terms of its debt obligations falling due during the consolidation period. |
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