public body
- Exemples
One of them was not able to show complete accounting records and received office space from a public body for free. | La première n’a pu fournir de documents comptables complets et avait bénéficié gratuitement de bureaux d’une administration. |
He shall not undertake any activities for his employer, nor for governments, nor for any other person, private company or public body. | Il n'effectue aucune prestation ni pour son employeur, ni pour des gouvernements, ni pour aucune autre personne, société privée ou administration publique. |
He shall not undertake any activities for his employer, nor for governments, nor for any other person, private company or public body. | Il n'effectue aucune prestation ni pour son employeur ou son administration ni pour aucune autre personne, société privée ou administration publique. |
The Commission notes that ONIFLHOR is a public body. | La Commission constate que l’ONIFLHOR est un organisme public. |
A public body may seek recognition or claim enforcement of: | Un organisme public peut demander la reconnaissance ou l’exécution : |
Communications with any public body are automated through this HUB. | Au travers de ce HUB, les communications sont automatisées avec chaque entité publique. |
However, a public body shall not be the sole beneficiary of a promotion measure. | Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion. |
The Product Board for Horticulture is a public body. | L’organisation interprofessionnelle Tuinbouw est un organisme de droit public. |
Quantity of food purchased by a public body or partner organisation, where applicable | Quantité de denrées alimentaires achetées par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant |
When the party placing the order is a public body, it represents the general public. | Lorsque le commanditaire est une autorité publique, il représente la collectivité. |
The authority shall be a functional body of the Member State or a national public body. | Cette autorité est un organe fonctionnel de l’État membre ou un organisme public national. |
Thus any claim disputing NPC’s public body role has to be rejected. | Par conséquent, tout argument contestant le rôle de la NPC en tant qu’organisme public doit être rejeté. |
An independent public body had been established to ensure that all human rights were respected. | Un organisme public indépendant a été créé pour garantir le respect de l'ensemble des droits de l'homme. |
Annual payments by the public body managing the exceptional contribution from France Télécom | Versements annuels par l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom |
In addition, the Commission wants to set up a public body for sustaining natural oil supplies. | La Commission souhaite, de surcroît, instituer un organisme public chargé du maintien des approvisionnements en pétrole. |
The public body shall be informed regularly of the findings of the body responsible for checks. | L’organisme public est informé régulièrement des résultats des travaux de l’organisme de contrôle. |
The public body shall be informed regularly of the findings of the body responsible for checks. | Cette dernière est informée régulièrement des résultats des travaux de l'organisme de contrôle. |
Quantity of basic material assistance purchased by a public body or a partner organisation, where applicable | Quantité d'articles d'assistance matérielle de base achetés par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant |
Energywatch is a non-departmental public body representing the interests of gas and electricity consumers across Great Britain. | Energywatch est un organisme public non ministériel représentant les intérêts des consommateurs de gaz et d'électricité en Grande-Bretagne. |
A public body may seek recognition and a declaration of enforceability or claim enforcement of: | Un organisme public peut demander la reconnaissance et la déclaration constatant la force exécutoire ou demander l’exécution : |
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