organisme public
- Exemples
Chaque agence et organisme public est unique. | Every agency and organization is unique. |
Conseil en ingénierie démocratique pour tout gouvernement, organisme inter-gouvernemental, organisme public ou privé. | Advice in democratic engineering for governments, inter-governmental organisations, public or private organisations. |
Elle regroupe les codes les références nationaux gérés par un organisme public ou un partenariat public-privé. | National codes and references maintained by a public, respectively public private partnership. |
Le Service social d'État est un organisme public chargé de mettre en oeuvre des politiques de protection sociale. | The Social State Service is a state run agency that pursues social protection policies. |
Pour chaque programme opérationnel, chaque État membre désigne en tant qu'autorité de gestion une autorité ou un organisme public national. | Each Member State shall designate, for each operational programme, a national public authority or body as managing authority. |
Affirmer qu'un code de conduite a reçu l'approbation d'un organisme public ou autre alors que ce n'est pas le cas. | Claiming that a code of conduct has an endorsement from a public or other body which it does not have. |
La question de savoir si le suivi est assuré par un organisme public ou privé n’a pas d’importance à cet égard. | It is irrelevant for these purposes whether the monitoring is done by a public or a private body. |
Plusieurs requérants ont été partiellement ou même intégralement indemnisés par des assureurs, généralement un organisme public de garantie des crédits à l'exportation. | A number of claimants have received part or even full compensation from an insurer, usually a governmental export-credit guarantee agency. |
Sur ce point, l'Inde avait décidé qu'un organisme privé devait être soumis au même contrôle qu'un organisme public. | India had taken the view that, for that purpose, private agencies were subject to the same control as the State. |
Ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions des États membres, des institutions de l’Union ou de tout autre organisme public ou privé. | They shall not seek nor take instructions from the Member States, the Union institutions or any other public or private body. |
Lorsque c'est un organisme public qui plante les arbres, la communauté risque de s'imaginer que l'Etat tente de s'emparer de ses terres. | Where government plants trees, the community may see government as attempting to take the community's land. |
La Commission constate que l’ONIFLHOR est un organisme public. | The Commission notes that ONIFLHOR is a public body. |
Un organisme public peut demander la reconnaissance ou l’exécution : | A public body may seek recognition or claim enforcement of: |
La NDEA étant un organisme public, ses ressources sont des ressources d’État. | The NDEA being a State body, its resources are state resources. |
Y compris un organisme public qui est créancier du débiteur. | This would include a government authority that is a creditor of the debtor. |
Les groupes de travail sont généralement co-dirigés par un organisme public et une entreprise. | The working groups are typically co-led by a company and government body. |
Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion. | However, a public body shall not be the sole beneficiary of a promotion measure. |
Quantité de denrées alimentaires achetées par un organisme public ou une organisation partenaire, le cas échéant | Quantity of food purchased by a public body or partner organisation, where applicable |
Le Comité note que le SOLR est un organisme public iraquien. | The Panel finds that SOLR is an agency of the Government of Iraq. |
Ce dernier est un organisme public créé en vertu de l'Education Act de 1989. | The latter is a Crown entity established under the Education Act 1989. |
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