provision
- Exemples
The provision of personal data by the customer is optional. | La fourniture de données personnelles par le client est facultative. |
Please indicate if this provision has been or will be amended. | Veuillez indiquer si cette disposition a été ou sera modifiée. |
Opportunity to play tennis in the city (provision of badges). | Possibilité de jouer au tennis dans la ville (fourniture de badges). |
Its number is used to insert a new provision. | Son numéro est utilisé pour y insérer une nouvelle disposition. |
See, on the application of this provision: Sola Tiles Inc. v. | Voir, sur l'application de cette disposition : Sola Titles Inc. |
A provision to this effect has been in force since 1997. | Une disposition à cet effet est en vigueur depuis 1997. |
The effect of this provision is limited in two ways. | L'effet de cette disposition est limité de deux façons. |
Such a provision would be particularly useful in triangular cases. | Une telle disposition serait particulièrement utile dans les cas triangulaires. |
For the text of this provision, see note 123 above. | Pour le texte de la disposition, voir la note 123 ci-dessus. |
These enable certain functions and the provision of individual services. | Ils autorisent certaines fonctions et la fourniture de services personnalisés. |
This last provision is a significant addition to the Act. | Cette dernière disposition est un ajout important à la loi. |
This provision came into force on 25 October 1999. | Cette disposition est entrée en vigueur le 25 octobre 1999. |
The same provision is made for transboundary traditional knowledge. | La même disposition est faite pour les savoirs traditionnels transfrontières. |
This provision came into force on 24 April 2000. | Cette disposition est entrée en vigueur le 24 avril 2000. |
The protocol also included a provision on avoidance of transactions. | Le protocole comportait également une disposition sur l'annulation des opérations. |
Therefore, all the installed components must comply with this legislative provision. | Donc, tous les composants installés doivent satisfaire cette disposition législative. |
Make provision of all the necessary documents for the car. | Prenez soin de tous les documents nécessaires pour la voiture. |
The provision of information by you is entirely voluntary. | La fourniture d'informations par vous est entièrement volontaire. |
These services may include the provision of shareholder documents. | Ces services peuvent inclure la fourniture des documents actionnaires. |
This provision entered into force on 1 January 1999. | Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. |
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