propriété industrielle

Iberia retient tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle incluant le software.
Iberia retains all industrial and intellectual property rights including the software.
Iberia Express se réserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris le software.
Iberia Express retains all industrial and intellectual property rights, including to the software.
Les entorses répétées à l'appel à la concurrence pour des motifs de propriété industrielle et de normalisation doivent être découragées.
Repeated waivers on the grounds of proprietary and standardization may be discouraged.
M. Voulgaris (Grèce) attire l'attention sur la question des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui étaient soumis à inscription.
Mr. Voulgaris (Greece) drew attention to the issue of industrial and intellectual property rights, which were subject to registration.
Le hMG est épuré par des techniques chromatographiques de propriété industrielle.
The hMG is purified by proprietary chromatographic techniques.
Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.
These elements themselves are protected by industrial and intellectual property law.
Nous nous sommes concentrés sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
We have focused on industrial and intellectual property rights.
Adopter une législation nouvelle sur la propriété industrielle.
Adopt new legislation on industrial property.
Les dispositifs sont basés sur la conception de propriété industrielle de brevet d'Exalos.
The devices are based on Exalos proprietary patent design.
Droits de propriété intellectuelle (DPI) Adopter une nouvelle législation relative à la propriété industrielle.
Intellectual property rights (IPR) Adopt new legislation on industrial property.
Défense lors des procédures engagées pour violation des droits de propriété industrielle.
Defence: Conducting proceedings for infringement of industrial property rights.
Art. 1 - Cette loi réglemente droits et obligations concernant la propriété industrielle.
Article 1 - This law regulates rights and obligations relating to industrial property.
Toute propriété industrielle existante doit être respectée.
Any existing industrial property rights must be observed.
Association brésilienne des agents de propriété industrielle (ABAPI) [PDF]
Brazilian Association of Industrial Property Agents (ABAPI) [PDF]
Le CANNY COLLAR est soumis aux droits de propriété industrielle sur le plan international.
The CANNY COLLAR is the subject of patent rights internationally.
Les produits LOOK sont protégés par les droits de la propriété industrielle.
LOOK products are protected by industrial property rights.
Institut national de la propriété industrielle (INAPI)
National Institute of Industrial Property (INAPI)
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
National Institute of Industrial Property (INPI)
L’entreprise organisatrice conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris le logiciel.
The organising company retains all industrial and intellectual property rights including the software.
Aides destinées à couvrir les frais de droits de propriété industrielle des PME (49)
Aid for industrial property right costs for SMEs (49)
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