profits tax
- Exemples
When it comes to research, we need to have a fund at EU level or a global profits tax on pharmaceutical companies. | En ce qui concerne la recherche, nous devons mettre en place un Fonds au niveau communautaire ou une taxe mondiale sur les profits des entreprises pharmaceutiques. |
Consequently, corporate financial decisions are affected by the corporate profits tax, the personal income tax, and the tax rate on bonds and equities. | De ce fait, les décisions financières des entreprises sont affectées par le taux d'imposition des bénéfices des sociétés, le taux d'impôt sur le revenu des personnes physiques, le taux d'imposition qui frappe les obligations et les actions. |
Why not slap a windfall profits tax on the big winners? | Pourquoi pas giflez un impôt de bénéfices exceptionnels sur les grands gagnants ? |
Most important is the fact that in Dubai, there is currently no income or profits tax. | Il faut rappeler qu’il n’existe aucun impôt sur le revenu ou sur les bénéfices à Dubaï pour l’instant. |
The purpose of the profits tax is to promote supply, or, as it is often put, entrepreneurship. | L’objectif de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est de stimuler l’offre, ou, selon l’expression consacrée, l’esprit d’entreprise. |
In principle profits tax should be levied once, in the hands of the subsidiary performing the profit-generating activities. | En principe, l'impôt sur les bénéfices devrait être prélevé une seule fois au niveau de la filiale dont l'activité a été génératrice des bénéfices considérés. |
Developing countries were generally not opposed to the principle of branch profits taxation, even if they did not impose a branch profits tax. | Les pays en développement n'étaient pas opposés en règle générale au principe de l'imposition des bénéfices des succursales, même s'ils ne levaient pas cet impôt. |
Comparisons between the tax base or tax structure of a company profits tax can sometimes be made with a company profits tax in another jurisdiction. | masse de gaz d'échappement dilués passant dans le tunnel de dilution (en kg) |
The tax liability related mainly to employee payroll tax dating back several years and also included airport tax, VAT and profits tax liabilities. | relation dose/effet de RS si possible, |
In relation to some countries, I have heard it said that the manufacturing profits tax imposed by the Irish Government on manufacturing industry distorts competition. | En ce qui concerne certains pays, j'ai entendu dire que la taxe sur les produits fabriqués imposée par le gouvernement irlandais que le secteur industriel était un facteur de distorsion de la concurrence. |
One member from a developed country stated that imposition of a branch profits tax would conflict with his country's policy of taxing business profits once. | Un expert d'un pays développé a déclaré que l'imposition des bénéfices des succursales serait contraire au principe appliqué par son pays, qui était de n'imposer les bénéfices industriels et commerciaux qu'une seule fois. |
The tax liability related mainly to employee payroll tax dating back several years and also included airport tax, VAT and profits tax liabilities. | Les dettes fiscales correspondent principalement à des impôts sur les salaires remontant à plusieurs années ; les sommes dues comprennent aussi des taxes aéroportuaires, des montants de TVA et des impôts sur les bénéfices. |
Comparisons between the tax base or tax structure of a company profits tax can sometimes be made with a company profits tax in another jurisdiction. | Il est parfois possible de comparer l'assiette fiscale ou la structure d'imposition d'un impôt sur les bénéfices des entreprises et l'impôt sur les bénéfices des entreprises dans une autre juridiction fiscale. |
The inclusion of a branch profits tax provision in a revised United Nations Model Convention was discussed at the 1987 and 1991 meetings of the Group of Experts. | Le Groupe d'experts a débattu à ses réunions de 1987 et de 1992 de l'inclusion éventuelle dans le Modèle de convention révisée d'une disposition visant l'imposition des bénéfices des succursales. |
Revenue collection received a substantial boost at the beginning of April 2002 by the introduction of a Wages Tax and a Profits Tax. | Cette source de revenus a été considérablement grossie par l'introduction, au début d'avril 2002, d'un impôt sur les salaires et sur les bénéfices. |
Three years ago, the Labor Government sought to spread the profits from mining more widely with a profits-based tax called the Resources Super Profits Tax (RSPT). | Il y a trois ans, le gouvernement travailliste a cherché à faire profiter davantage son pays des bénéfices du secteur minier au moyen d’une taxe sur les bénéfices, appelée Resources Super Profits Tax (Taxe sur les super-bénéfices issus des ressources naturelles – RSPT). |
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