impôt sur les bénéfices
- Exemples
Le taux nominal d´impôt sur les bénéfices est de 10 %. | The nominal corporate tax rate is 10%. |
Par ailleurs, les affirmations des gouvernements, selon lesquelles une réduction de l’impôt sur les bénéfices des grandes corporations va attirer des investisseurs et des employeurs intéressés par le fair-play, sont tout à fait contestables. | On the other hand, official claims that a corporate tax cut will attract investors and employers interested in fair play are highly questionable. |
La société bénéficiait d’importantes exonérations de l’impôt sur les bénéfices. | The company enjoyed significant income tax exemptions. |
L’impôt sur les bénéfices des sociétés autrichien s’élève à 25 %. | The corporation tax rate in Austria is 25 %. |
Il ne s'agit pas d'un impôt sur les bénéfices ou sur le revenu. | They are not a tax on profits or revenues. |
Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices en Thaïlande est de 30 %. | Normal corporate income tax in Thailand is 30 %. |
Le taux maximum de l’impôt sur les bénéfices s’élève par conséquent à 20 %. | The maximum income tax is therefore 20 %. |
Les efforts visant à harmoniser l’impôt sur les bénéfices des sociétés sont des exemples malheureux d’entraves. | Efforts to harmonise corporate income tax provide unfortunate examples of such hindrance. |
Le régime est fondé sur la section 80 I A de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices. | The scheme is based on Section 80 I A of the ITA. |
En quinze ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a déjà baissé d’un tiers en Europe. | In 15 years, the average rate profit tax has been reduced a third in Europe. |
L’article 31 de l’IPA fournit la base juridique de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices. | Article 31 of the IPA provides the legal basis for corporate income tax exemption. |
Cette exonération avait pour base juridique la section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices. | The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA. |
Cette exonération a pour base juridique la section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices. | The legal basis for this exemption is set by Section 80HHC of the ITA. |
régime de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices, | Income Tax Exemption Scheme, |
La base juridique de cette exonération était la section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices. | The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA. |
Exonération de l’impôt sur les bénéfices | Exemption from corporate income tax |
Cette exonération avait pour base juridique la section 80 HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices. | The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA. |
exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation ; | The title of TITLE XVIc is replaced by the following: |
Section 80HHC de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices de 1961 | The following Article is inserted after Article 43: |
Cette exonération avait pour base juridique la section 80HHC de la loi de 1961 relative à l’impôt sur les bénéfices. | The legal basis for this exemption was set by Section 80HHC of the ITA. |
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