- Exemples
Il exerce le pouvoir exécutif au nom de la Reine. | He exercises executive authority on behalf of the Queen. |
Rapport général sur la dix-huitième session présenté au pouvoir exécutif national. | Report on the eighteenth session submitted to the national Executive. |
Rapport général sur la Conférence présenté au pouvoir exécutif national. | Report of the conference submitted to the national Executive. |
Rapport général sur la quinzième session présenté au pouvoir exécutif national. | Report of the fifteenth session presented to the national Executive. |
L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. | The judiciary is independent of the legislature and the executive. |
Un tribunal militaire n'est en soi pas indépendant du pouvoir exécutif. | A military court in itself is not independent from the executive branch. |
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et le législatif. | The Judiciary is independent of the executive and the legislature. |
La politique étrangère opérationnelle doit relever de la responsabilité du pouvoir exécutif. | Operational foreign policy must be the responsibility of the executive. |
Les membres des tribunaux administratifs sont habituellement choisis et nommés par le pouvoir exécutif. | Members of administrative tribunals are usually selected and appointed by the executive. |
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. | The judiciary is independent of the legislative and executive branches. |
Il n'y avait aucune différence entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. | There was no difference between the judicial system and its executive. |
La Commission est pourtant le pouvoir exécutif. | The Commission is after all the executive. |
Au sein de l'UE, le pouvoir législatif est transféré vers le pouvoir exécutif. | In the EU, the legislature has been transferred to the executive. |
Au Tadjikistan, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. | In Tajikistan, the judiciary is independent of the legislature and the executive. |
Le Conseil n'a aucun pouvoir exécutif ni législatif. | IAC has neither executive nor legislative power. |
Ces personnes ne jouissent pas du droit humain fondamental d'élire leur pouvoir exécutif. | These people do not have the basic human right of electing their executive authority. |
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. | The Judiciary is independent of the Executive and the Legislature. |
Donner des précisions sur l'ampleur de ce contrôle du pouvoir exécutif sur les tribunaux. | Please clarify the extent of such executive control over the courts. |
L’audit peut être mené par le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. | The audit can be carried out by the executive, legislative or judicial branch of the government. |
Pour le moment, le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. | At present, the prosecuting authorities have no independence from the executive. |
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