penal
- Exemples
Azerbaijan reported on a comprehensive reform of its penal system. | L'Azerbaïdjan a indiqué une réforme complète de son système pénal. |
The Government had noted recommendations made in the penal sector. | Le Gouvernement avait noté les recommandations faites dans le secteur pénal. |
A new penal code had been in force since January 2001. | Un nouveau code pénal est en vigueur depuis janvier 2001. |
A draft penal code was completed in November 2014. | Le projet de code pénal a été achevé en novembre 2014. |
Certain provisions of the law carry direct penal sanctions. | Certaines dispositions de la loi prévoient des sanctions pénales directes. |
Several states have introduced the category of feminicide into their penal codes. | Plusieurs états ont introduit le féminicide dans leurs codes pénaux. |
This concept is inspired in the accusatory model of penal procedure. | Ce concept s'inspire du modèle accusatoire de procédure pénale. |
Our penal laws recognize the importance of rehabilitation of offenders. | Notre droit pénal reconnaît l'importance de la rééducation pour les délinquants. |
In Brazil, nearly all penal establishments are managed by the States. | Au Brésil, presque tous les établissements pénitentiaires sont gérés par les États. |
The island has been a penal colony for hundreds of years. | L'île est une colonie pénitentiaire depuis des centaines d'années. |
Civil rights also apply to youth living in penal institutions. | Les droits civils s'appliquent également aux jeunes placés en institutions pénales. |
Evita also worked to reform the penal system, especially for women. | Evita travailla également à la réforme du système pénal, particulièrement pour les femmes. |
The use of mobile telephones is not permitted in penal establishments. | Le téléphone portable n'est pas autorisé dans les établissements pénitentiaires. |
Angola reported that it was reforming its penal legislation. | L'Angola a signalé qu'il réformait sa législation pénale. |
In June 2015, Mozambique decriminalized homosexuality in its new penal code. | En juin 2015, le Mozambique a décriminalisé l'homosexualité dans son nouveau code pénal. |
Firstly, changes are needed in our penal system in general. | Premièrement, des changements doivent être apportés à notre système pénal en général. |
The penal provisions have so far not been applied. | Jusqu'à présent, les dispositions pénales n'ont pas été appliquées. |
Mr President, it will take time to harmonise the penal systems. | Monsieur le Président, harmoniser les systèmes pénaux demandera du temps. |
The penal code provides the necessary protection for embryos. | Le Code pénal assure la protection nécessaire des embryons. |
Blasphemy is a crime under the Danish penal code. | Le blasphème est un délit aux termes du code pénal danois. |
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