pénal
- Exemples
L'Azerbaïdjan a indiqué une réforme complète de son système pénal. | Azerbaijan reported on a comprehensive reform of its penal system. |
Le Gouvernement avait noté les recommandations faites dans le secteur pénal. | The Government had noted recommendations made in the penal sector. |
Un nouveau code pénal est en vigueur depuis janvier 2001. | A new penal code had been in force since January 2001. |
Au Burundi, le Parlement a adopté un nouveau code pénal. | In Burundi, the Parliament adopted a new Penal Code. |
Le projet de code pénal a été achevé en novembre 2014. | A draft penal code was completed in November 2014. |
Notre droit pénal reconnaît l'importance de la rééducation pour les délinquants. | Our penal laws recognize the importance of rehabilitation of offenders. |
Cette situation n'est pas prévue par le Code pénal burundais. | This situation is not provided for in the Burundian Penal Code. |
Evita travailla également à la réforme du système pénal, particulièrement pour les femmes. | Evita also worked to reform the penal system, especially for women. |
En juin 2015, le Mozambique a décriminalisé l'homosexualité dans son nouveau code pénal. | In June 2015, Mozambique decriminalized homosexuality in its new penal code. |
Premièrement, des changements doivent être apportés à notre système pénal en général. | Firstly, changes are needed in our penal system in general. |
Le Code pénal assure la protection nécessaire des embryons. | The penal code provides the necessary protection for embryos. |
Le gouvernement afghan rédige actuellement un projet de nouveau Code pénal. | The Afghan government is currently drafting a new Penal Code. |
Le blasphème est un délit aux termes du code pénal danois. | Blasphemy is a crime under the Danish penal code. |
Ceux-ci sont interdits dans les écoles et dans le système pénal. | Corporal punishment is prohibited in schools and in the penal system. |
Les amendements nécessaires au Code pénal bolivien étaient en cours d'adoption. | Necessary amendments to the penal code of Bolivia were being adopted. |
Des châtiments draconiens sont aussi inscrits dans le code pénal de 1994. | There are also Draconic punishments in the penal code of 1994. |
Le Code pénal finlandais comporte des dispositions concernant la confiscation. | The Finnish Penal Code contains provisions on forfeiture. |
La section 314 du code pénal traite de l'obstruction aux affaires. | Section 314 of the penal code relates to the obstruction of business. |
Pourquoi je ne vous obtenez un code pénal ? | Why don't I get you a penal code? |
Le fondement du système pénal cubain est la défense de la société. | The basis of the Cuban penal system is social defense. |
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