penal servitude
- Exemples
In England, people are sent to penal servitude for printing appeals against joining the army. | En Angleterre, on est passible du bagne pour l'impression d'appels invitant à refuser le service militaire. |
Shall be guilty of abduction and be liable to penal servitude for a term not exceeding 5 years. | est coupable d'enlèvement et passible d'une peine de réclusion de cinq ans au plus. |
Violations of this law are punished by penal servitude not exceeding three years or by a fine not exceeding 10 million won. | Toute violation de cette loi est punie de travaux forcés n'excédant pas trois ans ou d'une amende maximale de 10 millions de wons. |
On 13 May 2011, a court in Bujumbura sentenced journalist and human rights defender Jean Claude Kavumbagu to eight months penal servitude and a fine. | Le 13 mai 3011, un tribunal de Bujumbura a condamné le journaliste défenseur des droits humains Jean-Claude Kavumbagu à huit mois de travaux forcés et à une amende. |
To that end, it imposes a term of imprisonment of between 15 and 25 years penal servitude on any person committing the acts established therein as terrorism. | Une peine privative de liberté de 15 à 25 ans est ainsi imposée à quiconque se rend coupable des actes qualifiés de terroristes par la loi. |
There is a system of release on parole both from juvenile prisons for juveniles serving prison sentences or penal servitude, and from juvenile training schools. | Il existe un système de libération conditionnelle pour les mineurs purgeant une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle et également pour les pensionnaires des centres de formation pour mineurs. |
Juveniles under 16 years of age who are sentenced to imprisonment or penal servitude may get correctional education in a juvenile training school until they attain 16 years of age (Juvenile Law, art. | Les mineurs âgés de moins de 16 ans condamnés à une peine de prison ou de réclusion criminelle peuvent être placés dans un établissement de formation pour mineurs jusqu'à l'âge de 16 ans (loi sur les mineurs, art. |
Any person who, without having received an order from a constituted authority and except in cases where the law directs the arrest of accused parties, detains or sequesters any person shall be punished by imprisonment, penal servitude and a fine. | Toute personne qui, sans avoir reçu d'ordre d'une autorité constituée et sauf dans les cas où la loi ordonne l'arrestation des personnes accusées, détient ou séquestre toute personne est passible de prison, de travaux forcés ou d'amende. |
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