pecuniary

These three offenses are punishable by pecuniary penalty and imprisonment.
Ces trois infractions sont punissables de sanctions pécuniaires et de peines d'emprisonnement.
In addition to pecuniary damage, non-pecuniary damage is also compensated.
Outre la réparation pécuniaire, un dédommagement non pécuniaire est également prévu.
The Institute is a legal person with administrative, financial and pecuniary autonomy.
C'est une personne morale jouissant d'autonomie administrative, financière et patrimoniale.
Activities which do not entail some sort of pecuniary offset; or
activités qui ne donnent pas lieu à une quelconque contrepartie pécuniaire ; ou
Procedures for assistance in recovery of pecuniary sanctions
Procédures d'assistance concernant le recouvrement de sanctions pécuniaires
The compensation is usually pecuniary.
L'indemnité est généralement pécuniaire.
Rents and other pecuniary considerations were based on its applicable price lists.
Le loyer et les autres prestations pécuniaires sont fondés sur ses tarifs en vigueur.
One-off pecuniary assistance that is being provided for these people is also very important.
Les aides financières ponctuelles accordées à ces personnes sont également très importantes.
The compensation to a victim is, in principle, pecuniary.
La réparation est en principe pécuniaire.
International tribunals have frequently granted pecuniary compensation for moral injury to private parties.
Les juridictions internationales ont fréquemment accordé des indemnités pour préjudice moral causé à des particuliers.
In addition to pecuniary compensation, the aggrieved person shall be entitled to non-pecuniary compensation.
Outre la réparation pécuniaire, la personne lésée a droit à un dédommagement non pécuniaire.
The inclusion of pecuniary allowances in a coordinated package of personalised services should therefore be restricted.
C'est pourquoi l'inclusion d'allocations pécuniaires dans un ensemble coordonné de services personnalisés devrait être limitée.
The AGCM has irrogato is to Medmar Ships that to Alilauro a pecuniary administrative endorsement of 70.000 euros.
AGCM a irrogato soit à Medmar des Bateaux qu'à Alilauro une sanction administrative pécuniaire de 70.000 euro.
SuperSmart® disclaims any responsibility, pecuniary, legal or otherwise, for such modification or termination of the scheme.
SuperSmart® n'encourra aucune responsabilité, pécuniaire, légale ou autre, en cas de modification ou de suppression du programme.
This third-party insurance guarantees the pecuniary consequences of its responsibility, that of its officials and participants.
Cette assurance responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, de celle de ses préposés et des participants.
Mr President, I also rise under Rule 166 to declare a pecuniary interest.
(EN) Monsieur le Président, j'invoque également l'article 166 du règlement afin de déclarer un intérêt financier.
In addition, all the systems consider another exception for the pecuniary obligations (commentary at Article 7.4.6 OHADAC Principles).
De même, tous les systèmes visent une autre exception en matière d'obligations pécuniaires (commentaire sous l'article 7.4.6 Principes OHADAC).
The claim relates to the compensation of pecuniary damage that is linked to the interference with the private sphere.
La demande de réparation concerne l'indemnisation d'un préjudice pécuniaire lié à l'ingérence dans la sphère privée.
Failure to pay a pecuniary obligation is not punished by terms of imprisonment in the Republic of San Marino.
L'incapacité de s'acquitter d'une obligation pécuniaire n'est pas sanctionnée par une peine de prison dans la République de Saint-Marin.
This third-party insurance guarantees the pecuniary consequences of its responsibility, for that of those working for them and participants.
Cette assurance responsabilité civile garantie les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, de celle de ses préposés et des participants.
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