particularisé

Member States should retain the power to particularise the information the parties are required to provide.
Les États membres doivent conserver la faculté de spécifier les informations que les parties doivent fournir.
The provisions of this Regulation particularise and complement Directive 95/46/EC for the purposes mentioned in Article 1.
Les dispositions du présent règlement précisent et complètent la directive 95/46/CE aux fins énoncées à l’article 1er.
The provisions of this Regulation particularise and complement Directive 95/46/EC with regard to the activities of a CRS.
Les dispositions du présent règlement précisent et complètent la directive 95/46/CE en ce qui concerne les activités d’un SIR.
The provisions of this Regulation particularise and complement Directive 95/46/EC for the purposes mentioned in Article 1.
Le montant de la garantie de transformation visée à l'article 28 du règlement (CE) no 1898/2005 doit être fixé en conséquence.
Member States should retain the power to particularise the information the parties are required to provide.
Par la Commission
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