- Exemples
à compter du 1er mai 2001, le parent biologique ou adoptif d'un enfant et le conjoint du parent ont droit à recevoir cette aide. | Starting on May 1, 2001, the biological or adoptive parent of a child and the spouse of the parent are entitled to receive the assistance. |
L'adoption est subordonnée au libre consentement du parent biologique qui doit avoir été informé des conséquences de sa décision. | Consent to the adoption has to be given freely by the birth parent who must have been counselled about the implications. |
En 2005, quelque 12 900 enfants vivaient dans des structures d'accueil ; près de 80 % d'entre eux avaient au moins un parent biologique encore en vie. | In 2005, about 12,900 children lived in residential care institutions; nearly 80 per cent of them had at least a biological parent alive. |
La loi sur la famille dispose qu'au dix-huitième anniversaire d'un enfant son représentant légal (parent biologique, parent adoptif ou tuteur) perd le droit de le représenter. | According to the provisions of the Family Law, on that date the right of a legal representative (parents, adopter or guardian) to represent the child ceases. |
D'après le nouveau programme du gouvernement, le droit des couples féminins et masculins à l'adoption familiale sera rendu possible en prenant en compte les droits du parent biologique. | According to the new Government Programme, the right of female and male couples to inter-family adoption will be made possible by taking the rights of the biological parent into consideration. |
Ce texte prévoit le versement d'incitations financières au moyen desquelles l'État entend encourager le placement des enfants chez une personne physique autre que le parent biologique. | The Act regulates the provision of financial contributions by means of which the State encourages alternate custody of a child by a natural person other than the birth parent. |
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