pétitionnaire
- Exemples
M. Carswell, le pétitionnaire dans cette affaire, étaient l'un d'entre eux. | Mr Carswell, the petitioner in this case, was one of them. |
Chaque pétitionnaire peut à tout moment retirer son soutien à la pétition. | Each petitioner may at any time withdraw support for the petition. |
Le Président demande au pétitionnaire de terminer son intervention. | The Chairman asked the petitioner to wind up his statement. |
Le lieutenant Salsinha a confirmé qu'aucun pétitionnaire n'était porté disparu. | Lieutenant Salsinha confirmed that no petitioners are missing. |
Seule cette obligation peut répondre aux attentes légitimes du pétitionnaire. | This obligation is the sole protection for the petitioner's legitimate expectations. |
Mme Hernández Toledano (Cuba) dément catégoriquement les accusations portées par divers pétitionnaire contre son pays. | Ms. Hernández Toledano (Cuba) strenuously denied the accusations made by various petitioners against her country. |
La Commission approuve également le remplacement du pétitionnaire mentionné dans le document A/C.4/59/3/Add.17. | The Committee also agrees with the replacement of the petitioner contained in document A/C.4/59/3/Add.17. |
Les chiffres fournis par le pétitionnaire espagnol ne correspondent pas à la réalité. | The figures given by the petitioner from Spain did not fit with the facts. |
Il demande à la pétitionnaire ce qu'elle attend du Comité à cet égard. | He asked what the petitioner thought the Committee could do in that respect. |
Les informations recueillies sont bien évidemment données à la Commission, au Conseil et au pétitionnaire. | The information collected will naturally be supplied to the Commission, the Council and the petitioner. |
Il demande aussi à la pétitionnaire de développer ce qu'elle a dit concernant la nationalité britannique. | He also asked the petitioner to amplify what she had said about British citizenship. |
Pétitions (sous condition de l'accord du pétitionnaire) | Petitions (subject to petitioners' agreement) |
Le Président dit que le pétitionnaire répond à des questions posées depuis la salle. | The Chairman said that the petitioner was answering questions asked by participants in the meeting. |
L’identité du pétitionnaire n’est pas révélée, sauf si celui-ci l’autorise expressément. | The identity of the petitioner shall not be revealed without his or her express authorization. |
Chaque pétitionnaire peut à tout moment retirer son soutien à la pétition. | The withdrawal of support for the petition by the petitioner is being remedied. |
Le pétitionnaire est également informé, par l'intermédiaire du Secrétaire général, de la décision du Comité. | The Committee shall also inform, through the Secretary-General, the petitioner of the communication of its decision. |
Une fois achevé l'examen d'une pétition recevable, celle-ci est déclarée close et le pétitionnaire en est informé. | When consideration of an admissible petition has been concluded, it shall be declared closed and the petitioner informed. |
Dans une administration moderne, le citoyen n'est pas un pétitionnaire s'adressant à un service mais un client. | Modern administration means that the citizen is not the authorities' supplicant, but one of its customers. |
Aucun pétitionnaire n'a choisi de se réengager dans l'armée nationale ou les Falintil-Forças de Defesa de Timor-Leste (F-FDTL). | No petitioners opted to apply for re-recruitment into the national army, or Falintil-Forças de Defesa de Timor-Leste (F-FDTL). |
Une pétition renvoyée au Médiateur par le Parlement européen avec l'accord du pétitionnaire est traitée comme une plainte. | A petition transferred to the Ombudsman by the European Parliament with the consent of the petitioner is treated as a complaint. |
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