pénalises
- Exemples
The Rübig report remedies a situation that penalises mobility. | Le rapport Rübig corrige une situation qui pénalise la mobilité. |
This situation leads to a lack of protection which penalises pharmaceutical research. | Ces circonstances conduisent à une insuffisance de protection qui pénalise la recherche pharmaceutique. |
It penalises the efficient farmer and props up the inefficient one. | Il pénalise le fermier efficace et soutient l'inefficace. |
This decision is unacceptable because it has been taken unilaterally and penalises EU fishermen. | Cette décision est inacceptable car elle est unilatérale et pénalise les pêcheurs de l'Union. |
The CAP discriminates against farmers in developing nations and penalises our own consumers. | La PAC est discriminatoire envers les agriculteurs des pays en développement et pénalise nos propres consommateurs. |
It penalises the efforts of galleries who should be focussing on helping artists. | Il pénalise l'action des galeries, dont les forces doivent se concentrer sur le soutien aux artistes. |
This policy penalises small and medium-sized enterprises in the sector in the most economically developed countries. | Cette politique pénalise les PME du secteur dans les pays les plus développés. |
It is unacceptable for us to continue to maintain an aid system for exports which penalises these countries. | Il est inacceptable que nous continuions à maintenir un système d'aides aux exportations qui pénalise ces pays. |
The current tax system favours ownership, investments and lazy money too much, and penalises work. | L'imposition actuelle favorise trop la propriété, l'investissement et l'argent facile et pénalise ceux qui travaillent. |
This situation destabilises economies, penalises savers, weakens investment funds and lowers the value of pension funds. | Cette situation déstabilise les économies, pénalise les épargnants, fragilise les fonds d'investissement, appauvrit les fonds de pension. |
The third problem is to do with the tax system, which penalises work and favours capital. | Le troisième problème se pose au niveau du régime fiscal qui pénalise le travail et favorise le capital. |
The CADTM cries foul as the Paris Club penalises the countries hit by the tsunami. | Le CADTM dénonce l’attitude du Club de Paris qui sanctionne à la sauvette des pays touchés par le tsunami. |
Secondly, there is a discrimination in VAT rates which penalises digital goods in relation to physical goods. | D'autre part, il existe une discrimination du taux de TVA, qui pénalise les biens numériques par rapport aux biens physiques. |
This practice penalises mostly Greek nationals who do not live and work in Greece on a permanent basis. | Cette pratique pénalise la plupart des ressortissants grecs qui ne vivent pas et ne travaillent pas de manière permanente en Grèce. |
The CADTM cries foul as the Paris Club penalises the countries hit by the tsunami. | Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. |
Regarding hedge funds, we need to regulate them and to devise a form of taxation that penalises all short-term financial transactions. | Sur les hedge funds, nous devons les encadrer et imaginer une fiscalité qui pénalise toutes les opérations financières de court terme. |
The Information Technology Act, 2000 penalises publication or transmission in electronic form of any pornographic material. | La loi de 2000 relative à la technologie de l'information pénalise la publication ou la transmission sous forme électronique de tout document pornographique. |
This situation leads to a lack of protection which penalises pharmaceutical research. | pour le test des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31,8 GHz ; |
I agree over the need to move to a risk-sensitive framework which rewards prudent lending and penalises imprudent lending. | Je suis d'accord pour dire qu'il est nécessaire d'évoluer vers un cadre sensible au risque qui récompense les crédits prudents et pénalise les crédits imprudents. |
The Affirmative Action (Employment) Act has a provision which penalises any person who contravenes the provisions of the Act. | La loi relative aux mesures palliatives en matière d'emploi comporte des dispositions réprimant les violations de ses stipulations. |
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