overcompensation

Consequently, Denmark considers that no overcompensation took place.
Par conséquent, le Danemark considère qu’aucune surcompensation na eu lieu.
Several elements in the file indicate that there has actually been overcompensation.
Plusieurs éléments du dossier indiquent qu’il y a effectivement eu surcompensation.
Furthermore, the notification specified a mechanism for controlling overcompensation.
De plus, la notification prévoit un mécanisme de contrôle de surcompensation.
As regards the absence of overcompensation, Italy makes the following observations.
En ce qui concerne l’absence de surcompensation, l’Italie formule les observations ci-après.
Italy thus concludes that the tariff does not involve any overcompensation.
L’Italie en conclut que le tarif ne donne lieu à aucune surcompensation.
Further, there was no mechanism to preclude any overcompensation.
Par ailleurs, aucun mécanisme n’avait été prévu pour éviter toute surcompensation.
Moreover, the Commission found no evidence or risk of overcompensation.
En outre, la Commission n’a relevé aucune preuve, ni aucun risque, de surcompensation.
Moreover, overcompensation must be assessed separately for every single category.
En outre, l’absence de surcompensation doit être vérifiée catégorie par catégorie.
According to the Court, the Commission had therefore not demonstrated the absence of overcompensation.
Selon le Tribunal, la Commission n’a donc pas démontré l’absence de surcompensation.
Calculation of overcompensation for the net costs of the universal service obligation.
calcul de la surcompensation pour les coûts nets de l’obligation de service universel.
Control of overcompensation for the period covered by the first management contract (1992-1996)
Contrôle de la surcompensation pour la période couverte par le premier contrat de gestion (1992-1996)
Member States shall require the undertaking concerned to repay any overcompensation received.
Les États membres exigent de l’entreprise concernée qu’elle rembourse toute surcompensation éventuelle.
Accordingly, the calculation of overcompensation in the present case can summarised as follows:
En conséquence, le calcul de la surcompensation en l’espèce peut se résumer comme suit :
The conditions of the public service delegation contract did not therefore lead to overcompensation.
Les conditions de la CDSP ne conduisaient donc pas à une surcompensation.
If the answer is yes, please specify how overcompensation is avoided:
Si la réponse est « oui », veuillez préciser de quelle manière la surcompensation est évitée :
Amount of State aid and assessment of overcompensation
Montant de l’aide d’État et appréciation de la surcompensation
This is important in connection with overcompensation.
Ce point est en effet important dans le cadre de cette surcompensation.
Member States should check regularly that the compensation granted does not lead to overcompensation.
Les États membres devront vérifier régulièrement que les compensations accordées n’entraînent pas de surcompensation.
The pricing mechanisms ensure that overcompensation is avoided.
Le mécanisme de tarification évite toute surcompensation.
The Commission therefore concludes that DSB did not receive any overcompensation in practice.
La Commission constate ainsi que dans les faits DSB n’a pas reçu de surcompensation.
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