opt-out clause
- Exemples
Scrapping the opt-out clause from the Directive was certainly an unfortunate decision. | Supprimer la clause dérogatoire de la directive était sans aucun doute une décision malheureuse. |
Hospitals in Poland have refused to employ doctors refusing to sign the opt-out clause. | Les hôpitaux polonais ont refusé d'employer des médecins qui refusaient de signer la clause de l'opt-out. |
Compliance with the Maastricht criteria, with the additional factor of the opt-out clause to which Denmark and the United Kingdom have the right. | Le respect des conditions de Maastricht, plus l'opting out dont bénéficient le Danemark et le Royaume Uni. |
She also supported the proposal by the representative of France for an opt-in as well as an opt-out clause. | L'oratrice souscrit également à la proposition du représentant de la France en faveur d'une clause d'option positive venant s'ajouter à une clause d'option négative. |
The opt-out clause, which is a disgraceful practice, invalidates everything that the trade union movement has managed to achieve over the past centuries. | La clause d’, pratique scandaleuse s’il en est, abroge tout ce que le mouvement syndicaliste est parvenu à conquérir aux cours des siècles derniers. |
The opt-out clause is detrimental to workers and employees, opening the door to unfair treatment, exploitation and harm to people's health. | La clause dérogatoire est préjudiciable aux ouvriers et aux employés, et c'est la porte ouverte à l'inégalité de traitement, à l'exploitation et aux effets néfastes sur la santé des personnes. |
The British Government has an opt-out clause on this, and I hope they overcome their usual spinelessness and oppose and vote against it in the same way I did. | Le gouvernement britannique prévoit une clause d'exclusion et j'espère qu'il va surmonter son habituelle mollesse et s'opposer et voter contre, comme je l'ai moi-même fait. |
The Court also addressed the issue of implicit exclusion of the CISG on the basis of the agreement (in light of the opt-out clause of art. | Le tribunal a aussi traité la question de l'exclusion implicite de la CVIM sur la base du contrat (à la lumière de la clause de l'article 6 de la CVIM permettant d'y déroger). |
The proposal for a directive individualises employment relations (through the opt-out clause), so that employers and workers can agree to increase the working week to as much as 60 hours. | La proposition de directive individualise les relations de travail (au moyen de la clause dérogatoire), de sorte que les employeurs et les travailleurs peuvent convenir d'étendre la semaine de travail à jusqu'à 60 heures. |
In a Europe without borders, French companies bound to the 35-hour week will not be able to compete with their competitors based in European countries that make use of the opt-out clause. | En effet dans une Europe sans frontières, les entreprises françaises soumises aux 35 heures ne pourraient pas résister à leurs concurrents installés dans les pays européens, appliquant la clause « d’opt out ». |
(BG) I would like to express my satisfaction that the European Parliament is voting to drop the opt-out clause, which allows Member States to derogate from the 48 hour working week rule at their own discretion. | (BG) Je voudrais exprimer ma satisfaction de voir le Parlement européen voter l'abandon de la clause dérogatoire, qui permet aux États membres de déroger à la règle de la semaine de travail de 48 heures à leur guise. |
Several countries invoked the opt-out clause of the treaty. | Plusieurs pays ont invoqué la clause de retrait du traité. |
I have not heard anything about an opt-out clause in this field. | Je n'ai pas entendu parler d'une clause d'exception dans ce domaine. |
Lastly, we can also be pleased with the removal of the opt-out clause. | Enfin, nous pouvons nous féliciter également de la suppression de la clause d'opt-out. |
Austria, Denmark, the Republic of Korea and Turkey supported an opt-out clause. | L'Autriche, le Danemark, la République de Corée et la Turquie étaient favorables à une clause d'exclusion expresse. |
The EU should not automatically regard Sweden’s ‘no’ vote as equivalent to an opt-out clause. | L’UE ne devrait pas automatiquement considérer le vote négatif de la Suède comme une clause d’exemption. |
The binding nature of the Charter of Fundamental Rights has been distorted by an opt-out clause. | La force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux a été détournée par la clause d'exemption. |
The two most politically important issues in this directive are on-call time and the opt-out clause. | Les deux questions politiquement les plus importantes de cette directive sont le temps de garde et la clause d'opt-out. |
However, Denmark and the United Kingdom have negotiated an opt-out clause that allows them to remain outside the euro area. | Toutefois, le Danemark et le Royaume-Uni ont négocié une clause d'exemption qui leur permet de rester en dehors de la zone euro. |
This would overcome the opt-out clause under which this limit could be circumvented and the working week could reach 60 or 65 hours. | Cela résoudrait la question de la clause d'opt-out selon laquelle cette limite pourrait être contournée, la semaine de travail pouvant alors atteindre 60 ou 65 heures. |
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