opt-out clause
- Exemples
Scrapping the opt-out clause from the Directive was certainly an unfortunate decision. | Supprimer la clause dérogatoire de la directive était sans aucun doute une décision malheureuse. |
Hospitals in Poland have refused to employ doctors refusing to sign the opt-out clause. | Les hôpitaux polonais ont refusé d'employer des médecins qui refusaient de signer la clause de l'opt-out. |
MALAYSIA suggested an opt-out clause from the international approach if necessary for some parties. | La MALAISIE a suggéré l’insertion d’une clause de désengagement de l’approche internationale si cela est nécessaire pour quelques parties. |
Greece and Switzerland expressed preference for a flexible approach and Switzerland stressed the need for an opt-out clause. | La Grèce et la Suisse se sont dites favorables à une approche souple, la Suisse soulignant la nécessité d'une clause dérogatoire. |
As for the opt-out clause, in my opinion this is an issue which has nothing to do with flexibility in the labour market. | Quant à l'opt-out, à mon avis, c'est une question qui n'a rien à voir avec la flexibilité du marché du travail. |
Compliance with the Maastricht criteria, with the additional factor of the opt-out clause to which Denmark and the United Kingdom have the right. | Le respect des conditions de Maastricht, plus l'opting out dont bénéficient le Danemark et le Royaume Uni. |
She also supported the proposal by the representative of France for an opt-in as well as an opt-out clause. | L'oratrice souscrit également à la proposition du représentant de la France en faveur d'une clause d'option positive venant s'ajouter à une clause d'option négative. |
The opt-out clause, which is a disgraceful practice, invalidates everything that the trade union movement has managed to achieve over the past centuries. | La clause d’, pratique scandaleuse s’il en est, abroge tout ce que le mouvement syndicaliste est parvenu à conquérir aux cours des siècles derniers. |
The opt-out clause is detrimental to workers and employees, opening the door to unfair treatment, exploitation and harm to people's health. | La clause dérogatoire est préjudiciable aux ouvriers et aux employés, et c'est la porte ouverte à l'inégalité de traitement, à l'exploitation et aux effets néfastes sur la santé des personnes. |
The British Government has an opt-out clause on this, and I hope they overcome their usual spinelessness and oppose and vote against it in the same way I did. | Le gouvernement britannique prévoit une clause d'exclusion et j'espère qu'il va surmonter son habituelle mollesse et s'opposer et voter contre, comme je l'ai moi-même fait. |
The Court also addressed the issue of implicit exclusion of the CISG on the basis of the agreement (in light of the opt-out clause of art. | Le tribunal a aussi traité la question de l'exclusion implicite de la CVIM sur la base du contrat (à la lumière de la clause de l'article 6 de la CVIM permettant d'y déroger). |
The proposal for a directive individualises employment relations (through the opt-out clause), so that employers and workers can agree to increase the working week to as much as 60 hours. | La proposition de directive individualise les relations de travail (au moyen de la clause dérogatoire), de sorte que les employeurs et les travailleurs peuvent convenir d'étendre la semaine de travail à jusqu'à 60 heures. |
In a Europe without borders, French companies bound to the 35-hour week will not be able to compete with their competitors based in European countries that make use of the opt-out clause. | En effet dans une Europe sans frontières, les entreprises françaises soumises aux 35 heures ne pourraient pas résister à leurs concurrents installés dans les pays européens, appliquant la clause « d’opt out ». |
Although the amendments in the Cercas report soften the text of the directive, they make the current situation worse (they keep the opt-out clause for three years and increase the reference period for calculating working hours to six months). | Bien que les amendements du rapport Cercas édulcorent le texte de la directive, ils aggravent la situation actuelle (ils maintiennent la clause dérogatoire pendant trois ans et portent la période de référence pour le calcul des heures de travail à six mois). |
If it were possible to advise Slovakia - which, of course, would have to make its own decision - then I would be giving some thought to an opt-out clause, especially because of what is now happening at European level. | S'il était possible de conseiller la Slovaquie - qui, bien sûr, doit prendre sa décision seule -, je lui demanderais d'envisager une clause de non-application, surtout au vu de ce qui se passe actuellement au niveau européen. |
(BG) I would like to express my satisfaction that the European Parliament is voting to drop the opt-out clause, which allows Member States to derogate from the 48 hour working week rule at their own discretion. | (BG) Je voudrais exprimer ma satisfaction de voir le Parlement européen voter l'abandon de la clause dérogatoire, qui permet aux États membres de déroger à la règle de la semaine de travail de 48 heures à leur guise. |
Several countries invoked the opt-out clause of the treaty. | Plusieurs pays ont invoqué la clause de retrait du traité. |
I have not heard anything about an opt-out clause in this field. | Je n'ai pas entendu parler d'une clause d'exception dans ce domaine. |
Sweden does not have an opt-out clause. | La Suède ne dispose pas d'une clause d'exemption. |
Lastly, we can also be pleased with the removal of the opt-out clause. | Enfin, nous pouvons nous féliciter également de la suppression de la clause d'opt-out. |
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