clause de retrait

Cependant, la Commission ne renonce pas et propose d’introduire, de manière systématique dans toute négociation d’accord préférentiel de libre-échange, une clause de retrait des préférences en cas de non-respect de ces normes.
However, the Commission is not giving up and is proposing systematically to introduce into any preferential free trade agreement negotiations a withdrawal of preferences clause in the event of non-compliance with these standards.
Le point positif de ce traité est qu'il inclura à un stade ou à un autre une clause de retrait.
The good thing about this Treaty is that at some point there will be a withdrawal clause.
Selon moi, ces pays doivent être conscients qu'ils peuvent échapper aux strictes exigences de l'euro, même s'il n'existe aucune clause de retrait.
I believe that these countries need to know that they can of course extricate themselves from the strict requirements of the euro, even if there is no clause concerning withdrawal.
Une clause de retrait de créances est une option inconditionnelle de rachat qui confère à une entité le droit de récupérer, sous réserve de certaines restrictions, des actifs transférés.
The entity transfers control of the asset if the put option is not sufficiently valuable to prevent the transferee from selling the asset, in which case the asset is derecognised.
Un jour, la Grande-Bretagne quittera l'Union européenne, Constitution ou pas, clause de retrait ou pas, mais M. Stubb a au moins la décence de reconnaître que les pays devraient avoir le droit de se séparer du nouvel empire européen.
Eventually, Britain will leave the European Union, Constitution or not, withdrawal clause or not, but at least Mr Stubb has the decency to recognise that countries should have the right to secede from the new European empire.
Plusieurs pays ont invoqué la clause de retrait du traité.
Several countries invoked the opt-out clause of the treaty.
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